[Q] et Mme [P] sont non seulement conjoints avec 2 enfants en commun, mais qu’ils sont également ou ont été associés dans une quinzaine de sociétés dans des domaines divers, notamment l’immobilier, la

[X] [P] [V] CONTRE Mme [L] [D] [B] [A] épouse [V] Grosses : 2 Me Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS Me Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU Notifications

Gérard DEMAURE, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 28 Octobre 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent

Gérard DEMAURE, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 28 Octobre 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent

Gérard DEMAURE, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 28 Octobre 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent

conseil, assisté de Me BAUDRON, avocat à, [Localité 1], devant : Mme Caroline MAILLARD, M., [H], [X] et Mme, [U], [S], Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé

Hervé DUMOUCEL et Mme, [L], [G], Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 28 janvier 2026 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé,

FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL DE L'AVOIR CONDAMNEE, IN SOLIDUM AVEC SON C..., LA SOCIETE BRUDON ET LES AUTRES ASSOCIES DE FAIT, AU REMBOURSEMENT DU MONTANT DES PRETS CONSENTIS PAR LES CONSORTS A...

considérée comme normale pour la détermination des annuités d'amortissement fiscalement déductibles des résultats des sociétés en nom collectif acquéreuses, en l'absence de publication de l'arrêté conjoint

du double degré de juridiction s'appliquent en matière de protection des majeurs ; qu'en l'espèce, la décision attaquée ne s'est pas expliquée sur l'absence de toute convocation, à la procédure, du conjoint

[M] et [A] [V], notaires associés, sont conjointement et solidairement redevables envers la Caisse de Retraite des Notaires de la somme de 30 079, 92 euros au titre des charges non payées pour la période

[M] [T] CONTRE Mme [G] [W] épouse [T] Grosses : 2 Me Sophie GAUMET SARL TRUNO & ASSOCIES Notifications : 2 M.

Mme X... a été employée du 1er avril 1973 au 18 août 1985, en qualité de "femme toutes mains", dans le restaurant exploité par la société à responsabilité limitée "A La Bonne Fourchette", dont les associés

* En vertu de la décision d'associé unique du 4 mai 2021, JJW LIMITED a informé par courrier en date du 19 novembre 2021 la présidente qu'elle ne pourra, sans autorisation préalable de l'associé unique

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 janvier 2021, le 21 décembre 2021 le 14 mars 2022 et le 3 juin 2022, Mme A, représenté par Llc associes - avocats agissant

Les conjoints collaborateurs régulièrement déclarés comme tels, nonobstant leur absence de rémunération par leur conjoint, acquièrent obligatoirement des droits propres à la retraite en contrepartie du

associations à «   une formalité ou une condition   » avant de publier ou distribuer des tracts, des déclarations écrites et des publications similaires.

de sorte qu'il peut être regardé comme un associé au sens des dispositions précitées, les requérants n'établissent pas que la gestion de l'association Pièces Auto Center serait désintéressée et qu'elle

reprise pour habiter au profit de l’un de ses associés.

et solidairement' l'association Wax'it et Axa à la payer, - dire la décision à intervenir opposable à la LMDE et à la Mutuelle Humanis Nationale, - condamner 'conjointement et solidairement' l'association