Les objectifs de développement de la production électrique à partir d'énergies renouvelables en Corse sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

Article L322-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 40

Code des impositions sur les biens et services

Le réacteur nucléaire autre que de production d'énergie et destiné à fournir des faisceaux de neutrons est exonéré du tarif de conception.

Article 6

—

Le ministre de la production industrielle est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Les opérations de production et de collecte des embryons doivent être réalisées de manière à permettre l'identification des parents génétiques de ces embryons.

Article 9

—

Le jury établit, par ordre de mérite, pour chaque concours, et par métier ou spécialité ou par étape de production, la liste des candidats admis.

Article L821-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 41

Code de l'énergie

Le caractère renouvelable ou bas-carbone de l'hydrogène produit est attesté par l'émission d'une garantie, lors de sa production.

Article D541-361

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 48

Code de l'environnement

Les sites de production, de manipulation et de transport de granulés de plastiques industriels sont dotés d'équipements prévenant leur rejet canalisé dans l'environnement.

Article L253-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 48

Code des juridictions financières

La chambre territoriale des comptes peut condamner les comptables publics et les commis d'office à l'amende pour retard dans la production de leurs comptes.

Article L665-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 47

Code rural (nouveau)

L'irrigation des vignes aptes à la production de raisins de cuve est interdite à partir d'une date fixée par décret.

Article D621-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 92

Code rural (nouveau)

-Le conseil spécialisé “ productions végétales spéciales ” comprend, outre son président et son vice-président :

Article L351-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 62

Code de la sécurité sociale

Lorsque la possibilité d'effectuer un versement de cotisations est ouverte en application de dispositions réglementaires au-delà du délai d'exigibilité mentionné à l'article L. 244-3 et à défaut de production de documents prouvant l'activité rémunérée

Article 313-4

—

Le producteur établit, met en œuvre et maintient opérationnelles des procédures et des mesures afin que la production d'un instrument financier soit réalisée conformément aux dispositions en matière de gestion des conflits d'intérêts, y compris en matière

Article 60

—

I. - Toute installation de production doit fonctionner sans limitation de durée dans la plage de fréquence de 48 Hz à 52 Hz. V.

Article 3

—

Pour l'année 2017, les valeurs des coefficients mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi du 29 décembre 2013 susvisée sont fixées conformément au tableau ci-après : CATÉGORIE COEFFICIENT multiplicateur Réacteurs nucléaires de production

Article 3

—

CONDUCTEUR(TRICE) CONDUCTEUR(TRICE) Conduire et surveiller la production sur des machines de plasturgie. Conduire et surveiller la production sur une machine de plasturgie.

Article 13

—

minimale de trois ans, elle définit notamment : 1° Les prix de cession des produits objets de la convention ainsi que les modalités d'évolution de ces prix ; 2° Les délais de paiement ; 3° Les conditions de répartition de la valeur ajoutée de la production

Article 3

—

Le titre professionnel de technicien de production industrielle est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Piloter une fabrication de produits industriels de série sur une ligne industrielle ; 2.

Article 130

—

Quelle que soit la puissance installée des unités de production, le consommateur et le gestionnaire du réseau doivent conclure un accord afin de préciser les conditions de gestion du transit des énergies active et réactive au point de raccordement en

Article 34

—

En cas de demande de conversion du porteur au nominatif, les personnes morales émettrices ou les établissements chargés par elles du service des transferts doivent procéder à l'opération sur la production des titres et la seule réquisition du déposant

Article Annexe II

—

PRÉVISION DE LA PRODUCTION ET AUTRES DISPOSITIONS TECHNIQUES a) Prévisions de production : JORF du 17 novembre 2023, texte n° 25 (NOR : ENER2317825A) : " 2° A l'annexe 2, paragraphe " b) Compensation des déconnexions et limitations de puissance ", l'occurrence

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