Le jugement du tribunal de commerce ne constate pas avoir été saisi de cete prétention dans les écritures ou lors de l'audience.

Monsieur [S] [V] justifie de la souscription, par les défendeurs, d’un contrat d’assurance multirisque habitation auprès de Citya.

comme chiffre d'affaires de référence celui réalisé en 2021/2022 au cours de ses premiers mois d'activité et en respectant la méthode de calcul de la perte de marge brute préconisée par la plupart des contrats

La SARL Le Lion, qui exerce une activité de restaurant avec animation, café, bar pour 60% de son chiffre d'affaires, a souscrit auprès de la SA Axa France IARD un contrat d'assurance multirisque professionnelle

* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES La SARL LES OLIVIERS a souscrit auprès de la Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD SA une police d'assurance multirisque immeuble par contrat à

Le 27 janvier 2010, elle a souscrit par l'intermédiaire du courtier ACHILLE/ORT ASSURANCES, auprès de la SA GENERALI IARD, un contrat d'assurance dénommé « Multirisque industrielle », comportant des dispositions

Le 30 octobre 2018, la société L'auberge du parc a souscrit un contrat d'assurance multirisque professionnel n°59790641 auprès de la société Allianz Iard aux termes duquel une clause de garantie des pertes

Enfin, par courrier du 28 février 2020, elle a mis en demeure la société Axa France Iard de lui payer la somme de 550 944 euros en exécution du contrat d'assurance multirisques professionnels automobile

Z..., retient que, selon l'article 41 de son contrat d'assurance multirisques des professionnels de l'automobile, sont garanties la responsabilité que l'assuré peut encourir à la suite des dommages causés

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Dunmas Inc., dont le siège est [...]                                       , contre

Elle avait souscrit en juillet 2018 auprès de la société AXA France Iard un contrat d'assurance multirisque professionnelle.

Elle avait souscrit en juillet 2019 auprès de la société AXA France Iard un contrat d'assurance multirisque professionnelle.

disposition Contradictoire En premier ressort ____________________________ EXPOSE DU LITIGE Le 1er janvier 2011, la SELARL PHARMACIE DE LA GARE a souscrit auprès de la société GENERALI IARD, un contrat

Elle est titulaire d'un contrat d'assurance multirisque Professionnelle n° 10134088804 souscrit auprès de la SA AXA FRANCE IARD à effet du 18 décembre 2017.

Le syndic alors en charge de la gestion de la copropriété de l'immeuble, agissant en qualité de mandataire pour le compte des copropriétaires, a souscrit auprès de la société AXA FRANCE IARD un contrat

Les assurances MMA versent aux débats les conditions particulières du contrat d'assurance multirisque conclu le 18 février 2005 lesquelles précisent qu'il s'agit d'une refonte à effet au 1er janvier 2005

Elle a souscrit auprès de la SA Axa France Iard (ci-après Axa) un contrat d'assurance multirisque professionnelle à effet du 23 juillet 2018, incluant une garantie « Perte d'exploitation suite à fermeture

Il a souscrit auprès de la SA Axa France Iard (ci-après Axa) un contrat d'assurance multirisque professionnelle à effet du 1er janvier 2020, incluant une garantie « Perte d'exploitation suite à fermeture