Codes de loi français

Article 3

Le bureau du recrutement, de la formation, et des affaires générales : - est le correspondant de l'Ecole nationale de la magistrature pour les questions de recrutement ;

Article 15-2

Après la clôture de l'élection mentionnée à l'article 9, les bureaux de vote centraux procèdent au dépouillement des scrutins.

Article 5

Sont destinataires des informations traitées les agents habilités du bureau chargé des statistiques de la direction générale des finances publiques.

Article 3

Le bureau de l'environnement de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement du ministère de la défense instruit le dossier de demande de dérogation.

Article R2314-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 18

La liste d'émargement n'est accessible qu'aux membres du bureau de vote et à des fins de contrôle de déroulement du scrutin.

Article R1621-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 78

Le directeur de chaque bureau d'enquête détermine les moyens et les compétences opérationnelles nécessaires à la réalisation de chaque enquête.

Article L345-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 75

Les réseaux intérieurs peuvent être installés dans les immeubles à usage principal de bureaux qui appartiennent à un propriétaire unique.

Article R212-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 41

° De personnes exerçant une mission de service public auprès des juridictions ; 5° Du bâtonnier de l'ordre des avocats du ressort et de représentants des autres professions du droit ; 6° De représentants d'associations ; 7° De représentants des conciliateurs

Article 51

Les agents de bureau de la recherche de 1er niveau sont intégrés au 1er août 1990 dans la 2e classe du corps des agents d'administration de la recherche.

Article L253-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 06

Le bureau central de tarification fixe le montant de la prime en contrepartie de laquelle l'entreprise d'assurance intéressée est tenue de garantir le risque mentionné au premier alinéa du présent article.

Article 4

Le comité Jeunesse pour l'Europe tient, sur convocation de son président, au moins trois séances par an. Les avis du comité sont pris à la majorité simple des membres présents. Le quorum requis est de huit membres.

Article 3

Il se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.

Article 3-1

Le Conseil national de la sécurité routière se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an. Il se réunit de plein droit à la demande du délégué interministériel à la sécurité routière ou d'un quart de ses membres.

Article 3

Une convocation indiquant le jour, l'heure et le lieu des épreuves est adressée au moins quinze jours à l'avance à chaque candidat.

Article 2-3

En l'absence d'une décision de clôture, l'instruction est close trois jours francs avant la date de l'audience indiquée dans la convocation.

Article R1442-22-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 81

Une copie de l'ordonnance est adressée au garde des sceaux, ministre de la justice, et est jointe à la convocation adressée par le secrétaire de la commission.

Article R211-12-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 05

Le conseil scientifique, médical et de formation se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Il peut être également réuni à la demande de la majorité de ses membres en exercice.L'ordre du jour est fixé par le président.

Article R211-13-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 05

Le conseil de la vie du sportif et du stagiaire se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Il peut être également réuni à la demande de la majorité de ses membres en exercice.L'ordre du jour est fixé par le président.

Article D1711-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 78 > 53

La convocation et l'ordre du jour sont adressés aux membres du comité local dix jours au moins avant la date de la réunion.

Article 7

Les commissions compétentes du comité se réunissent sur convocation du président pour examiner les dossiers qui lui sont présentés.