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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
6707704c81e733ee26983145
22 avril 2024
22 avril 2024
le 18 avril 2024, l'appelante a déclaré se désister de l'appel interjeté suivant déclaration au greffe le 17 janvier 2023 à l'encontre d'une décision rendue le 09 janvier 2023 par le pôle social du tribunal
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704c81e733ee26983149
4 avril 2024
4 avril 2024
le 28 mars 2024, l'appelante a déclaré se désister de l'appel interjeté suivant déclaration au greffe le 01 juin 2023 à l'encontre d'une décision rendue le 18 avril 2023 par le pôle social du tribunal
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704d81e733ee2698314b
11 avril 2024
11 avril 2024
le 04 avril 2024, l'appelante a déclaré se désister de l'appel interjeté suivant déclaration au greffe le 14 juin 2023 à l'encontre d'une décision rendue le 13 mars 2023 par le pôle social du tribunal
Source officielleJex
66335ba8c0d3e3fe99cae331
26 janvier 2024
26 janvier 2024
N° RG 23/00436 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVFT Par déclaration au Greffe en date du 18 Octobre 2023 Monsieur [U] [O] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de LILLE aux fins de
Source officielle4ème Chambre Section 3
686f4a081cd28a275e6bd8cd
10 janvier 2025
10 janvier 2025
le 10 janvier 2025, l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté suivant déclaration au greffe le 12 janvier 2024 à l'encontre d'une décision rendue le 21 décembre 2023 par le pôle social du
Source officielle4ème Chambre Section 3
686f4a091cd28a275e6bd8e3
21 octobre 2024
21 octobre 2024
le 21 octobre 2024, l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté suivant déclaration au greffe le 16 octobre 2023 à l'encontre d'une décision rendue le 07 février 2022 par le pôle social du tribunal
Source officielleJex
65b2b26ffd6229a4e58a22f8
19 janvier 2024
19 janvier 2024
N° RG 23/00426 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XT3A Par déclaration au Greffe en date du 27 Septembre 2023, Madame [P] [G] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de LILLE aux fins
Source officiellecr
61372580cd5801467741e4f8
25 octobre 1994
25 octobre 1994
bien mobilier appartenant à autrui, vol, faux et usage de faux ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu que, selon l'article 576 du Code de procédure pénale, le pourvoi doit être formé par déclaration
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02174
14 décembre 2015
14 décembre 2015
sur l'électorat et sont dès lors soumises au délai de trois jours suivant la publication des listes électorales, qu'il est constant que cette publication a été effectuée le 25 août 2014 et que la déclaration
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100478
22 mai 2019
22 mai 2019
K..., mentionne les prétentions du demandeur, telles qu'elles ont été formulées dans sa déclaration au greffe et à l'audience ; qu'il expose, dans ses motifs, les moyens de celui-ci, et se réfère à ses
Source officielleciv3
613720bfcd580146773ee11a
12 janvier 1988
12 janvier 1988
recevabilité du pourvoi examinée d'office : Vu les articles 974, 975 et 983 du nouveau Code de procédure ciivle ; Attendu que sauf dispositions spéciales, le pourvoi en cassation doit être formé par déclaration
Source officielleciv3
613721c8cd580146773f749a
17 mars 1993
17 mars 1993
d'office : Vu l'article L. 12-5 du Code de l'expropriation ; Attendu qu'à peine de déchéance, le pourvoi doit être formé dans les quinze jours, à dater de la notification de l'ordonnance, par déclaration
Source officielleciv3
61372378cd5801467740a38e
16 mai 2000
16 mai 2000
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dupertuys, conseiller, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372351cd5801467740839a
13 juillet 1999
13 juillet 1999
Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bezombes, conseiller, les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
650bdf87beee0f8318b9763d
11 juillet 2023
11 juillet 2023
BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 13/03/2023, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel, Vu l'article 908 du Code de procédure civile, Vu l'avis
Source officielle2ème chambre
66c826215372bffe8256311b
22 août 2024
22 août 2024
SALMERON, magistrat chargé de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 27/03/2024, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel, Vu l'article 908 du Code de procédure civile, Vu l'avis donné
Source officielleCHM JCP CTX GENERAL
695c0cbb75782d5f06e3a73d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
de la présente requête et de 93,18 euros au titre d'une sommation de payer du 04/12/2023 ; Que l'ordonnance a été signifiée le 10 Avril 2025 à étude ; Que Monsieur [M] [O] a fait opposition par déclaration
Source officielle4ème Chambre Section 3
66fb911c39036b39a0de8231
9 janvier 2024
9 janvier 2024
se désister de l'appel interjeté suivant déclaration au greffe le 05 octobre 2023 à l'encontre d'une décision rendue le 02 août 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse, En application
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704f81e733ee26983171
4 avril 2024
4 avril 2024
se désister de l'appel interjeté suivant déclaration au greffe le 05 janvier 2024 à l'encontre d'une décision rendue le 23 novembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse, En application
Source officielleTPROX Contentieux Général
668ecc812980a82f59d8748f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
ZENITUDE ARCACHON [Adresse 1] [Localité 5] Absente d'autre part Dont le tribunal a été saisi par déclaration au greffe en date du 15 Mai 2024 ; Vu les articles 384, 394 et suivants du Code de Procédure
Source officiellePage 67 sur 41242