pièces de procédure qu'à la suite de plaintes, une enquête a été ouverte par le procureur de la République de Dieppe sur une discothèque exploitée par la société Dysco services dont le président et le directeur

pourvoi formé par la société Karukera cycles, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 98/11378 rendu le 22 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile B), au profit du directeur

liquidation judiciaire les 28 mars 1997 et 13 mars 1998 ; que le receveur des Impôts a déclaré sa créance à l'encontre de la SEP au passif de ses deux associés, et a assigné M. de X... de Y..., président et directeur

CAREER BOOSTER RCS [Localité 3] n° 517 709 929 [Adresse 2] [Localité 4] Défaillante, déclaration de recours signifiée à l'étude le 28 août 2025 DEFENDERESSE AU RECOURS MONSIEUR LE DIRECTEUR

[P], de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle, et l'avis de M.

[S] étant insuffisant à démontrer sa connaissance du départ du directeur général ; que M.

CETAT62-03-02 SECURITE SOCIALE - COTISATIONS - ASSIETTE, TAUX ET CALCUL DES COTISATIONS -Cotisations dues pour les présidents-directeurs généraux de sociétés anonymes - Légalité du mode de calcul forfaitaire

dépourvu de délégation de pouvoir à cette fin ; Attendu que pour rejeter la demande en paiement de la banque contre la caution, l'arrêt relève que celle-ci fait état de l'attestation de pouvoir de son directeur

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de Me Parmentier, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Bail natio

X... était salarié et directeur général de la société IFB France, le contrat de travail le liant à cette dernière étant suspendu ; que dans le cadre d'un pacte d'actionnaires conclu le 26 octobre 2006

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de Me Cossa, avocat de MM.

Y... qui ont cessé leurs fonctions dans SDBO de directeur général le 30 juin 1992 et de président du conseil d'administration le 31 mai 1994 ; que SDBO, après avoir résilié cette convention le 28 décembre

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné, dans sa séance du 22 décembre 2011, votre demande de conseil relative au caractère communicable des bulletins de paie des directeurs généraux

de batterie, les extincteurs d'incendie et les autres équipements obligatoires de sécurité prévus par la réglementation relative au transport routier des matières dangereuses ; Que Joseph X..., directeur

[P] [J] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société [2], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, les avocats ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique

possibilité de faire valoir tous les moyens de défense ; "alors que Gilbert Z... faisait valoir devant la cour d'appel que, poursuivi en septembre 1995 pour des infractions commises en qualité de directeur

F..., directeur général de la santé représenté au CPA par Mme B... ; qu'il leur était reproché d'avoir commis des imprudences et négligences en leurs qualités respectives et au cours de leur participation