l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, du 24 juin 1996, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 13 septembre 2005, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, 25 000 euros d'amende, a ordonné la publication

cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2023, qui, pour travail dissimulé aggravé, prêt illicite de main d'oeuvre, marchandage et outrage, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement

mandat d'arrêt européen émis le 8 août 2006 par un juge du tribunal de Lublin, pour l'exécution de trois peines prononcées par le tribunal de première instance de Kraznik, le 22 mars 2002, à un an d'emprisonnement

Il doit exécuter une peine d'emprisonnement ferme de vingt-six mois et quatorze jours, déduction faite des sept mois de crédit de réduction de peine. 3.

à quatre ans d'emprisonnement ainsi qu'aux mêmes peines complémentaires. 4.

, cinq amendes de 1 000 euros et a ordonné la diffusion de la décision et la seconde à six mois d'emprisonnement avec sursis et cinq amendes de 500 euros ; La COUR, statuant après débats en l'audience

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement

[C] a été condamné pour faux et usage à deux ans d'emprisonnement avec sursis, 30 000 euros d'amende et l'interdiction définitive d'exercer la profession de contrôleur technique.

[B] [K] a été condamné par jugement du tribunal correctionnel de Versailles du 6 décembre 2001 à quatre ans d'emprisonnement, dont deux avec sursis, pour abus de confiance aggravé, commis de 1995 à juillet

, 10 000 euros d'amende et une confiscation, la seconde, pour association de malfaiteurs, à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et une confiscation.

Hadj Y... sollicite la confusion entre les condamnations suivantes : 1 ) peine de 1 an d'emprisonnement prononcée le 17/10/1995 par la cour d'appel de Rennes pour des faits de vols aggravés commis courant

Dawa ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 2018, qui, pour homicide involontaire, a condamné, le premier à deux ans d'emprisonnement

détention frauduleuse et usage de faux document administratif, recel, infractions à la législation sur les stupéfiants et infractions à la législation sur les étrangers, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement

Hasan, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 18 septembre 2000, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement,

Yann, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 6 avril 1992 qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, les a condamnés, ABANI et X..., à un an d'emprisonnement

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 12 mars 1992, qui, pour faux en écriture privée et usage, abus de biens sociaux et escroquerie, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

6ème chambre, du 23 avril 1996, qui, pour violences avec usage d'une arme suivies d'une incapacité supérieure à huit jours, port d'arme prohibée et délit de fuite, a condamné le premier à 2 ans d'emprisonnement