Le premier juge a considéré que l'assuré ne produisait aucune pièce permettant de remettre en cause les constatations du médecin conseil et l' a débouté de sa demande d'expertise technique.

Le premier juge a considéré que l'assuré ne produisait aucune pièce permettant de remettre en cause les constatations du médecin conseil et l' a débouté de sa demande d'expertise technique.

médicale ; en conséquence, l'expertise diligentée par le docteur K... est nulle et il y a lieu d'infirmer le jugement et d'ordonner la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise médicale technique, M.

[I] [O] exerçant à titre individuel sous l'enseigne Noro auto devant le président du tribunal judiciaire de Lille, statuant en référé, aux fins de voir ordonner une expertise technique du véhicule litigieux

Il convient également de rappeler que : - la nouvelle expertise est nécessairement une expertise technique, - le juge ne peut trancher lui-même une difficulté d'ordre médical, - la demande de nouvelle

introduits, que Gilles X... n'avait jamais fait état de cette difficulté avant la fin de son préavis et que ce n'était que le 14 avril 2005 que l'employeur avait obtenu communication du rapport de l'expertise

Contrairement aux expertises judiciaires de droit commun, le pouvoir d'appréciation de la difficulté d'ordre médicale en matière d'expertises techniques de l'article L.141-1 du Code de la sécurité sociale

pas d'éléments suffisants pour statuer ; qu'en s'abstenant de rechercher si l'absence d'examen du mur par les fonctionnaires de police et l'absence de recours des ayants cause de la victime à une expertise

À la suite de sa contestation relative à la date de stabilisation, une expertise technique a été rendue le 20 novembre 2018, par le médecin-conseil, le Dr [W], lequel a confirmé que la stabilisation de

, il a acquis auprès de la SAS TRUJAS un véhicule PEUGEOT 208 moyennant la somme de 9.699,76 euros, - suite à plusieurs désordres et dysfonctionnements apparus et constatés sur ledit véhicule, une expertise

judiciaire : 9 474,40 € > Frais d'expertise technique (M.

données par Lucien X..., il se trouvait à une distance de 17 à 18 mètres de l'ensemble routier lorsqu'il avait jeté l'antenne en direction de ce dernier, et constater ensuite qu'il résultait des expertises

[U] [I] a contesté cette décision suite à un nouvel envoi de la notification de guérison par la caisse et a sollicité la mise en œuvre d'une expertise technique au visa de l'article L.142-1 du code de

[T] [S] a sollicité la mise en 'uvre d'une expertise technique dans les conditions des articles L. 141-1 et R. 141-1 du code de la sécurité sociale.

dès lors que l'expert avait satisfait à l'exigence de communiquer ses conclusions motivées au médecin traitant préalablement au dépôt de son rapport d'expertise ; qu'en l'espèce le docteur [E], expert

Après expertise technique, la caisse ayant maintenu le 22 juillet 2019 la date de consolidation, l'assuré a saisi le 16 décembre 2019, en l'état d'une décision implicite de rejet de la commission de recours

[N] [U] a été déclaré consolidé de ses lésions au genou droit le 31 décembre 2017, et de ses lésions au genou gauche le 30 novembre 2018, dates confirmées par expertises techniques confiées au Dr [V].

judiciaire ; qu'aussi en retenant, pour débouter cet employeur de son recours, que la procédure d'expertise technique prévue à l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale ne s'applique pas en cas

Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR ordonné la mise en oeuvre d'une expertise médicale technique, dit que l'expert qui sera désigné selon les modalités prévues par l'article R. 141

Le 14   février 2000, les requérants se virent notifier les conclusions de l'expertise technique ordonnée par le juge d'instruction et confiée à P.P. en vue d'un «   rapport de type mécanique