Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, conseiller, M.

Buffet, Mme Borra, M. Séné, Mme Lardet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Buffet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Buffet, président, M. Séné, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M.

Buffet, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Buffet, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Buffet, Mme Borra, MM. Séné, Chardon, Mme Lardet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

l'éligibilité d'un candidat, l'éligibilité ou l'élection d'un élu ou d'une liste peuvent, en vertu de l'article 80 du même décret, être portées devant le juge de l'élection dont la décision peut être frappée

l'éligibilité d'un candidat, l'éligibilité ou l'élection d'un élu ou d'une liste peuvent, en vertu de l'article 80 du même décret, être portées devant le juge de l'élection dont la décision peut être frappée

QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [F], [N], [S] [W] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Marieke BUVAT

Buffet, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Octobre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET

Sur les frais liés au litige : 8. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 200 euros au profit de M.

aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour SA CAREMO assignée PVR, demeurant [Adresse 1] non comparanrte SAS GPR, demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT

Sur les frais liés au litige : 11. Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par M.

B... de la somme qu’ils demandent au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. DECIDE : Article 1er : La requête de Mme D... et de M. A... B... est rejetée.

Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200 euros au titre des frais exposés par M.

pas la partie perdante dans la présente instance, le versement de la somme que le conseil de Mme B... et Mme A... demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par Mme D... et non compris dans les