Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 497 résultats pour « gestion par un des époux »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 497 résultats pour « gestion par un des époux »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R20-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 44
V. – L'organisme notifié évalue le système de gestion de la qualité afin de déterminer s'il répond aux exigences mentionnées au IV.
Article L213-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 32
et de gestion des eaux.
Article 321-15
La société de gestion de portefeuille dispose d'un programme d'activité conforme aux dispositions du chapitre III.
Article 13
Le système de gestion des données de l'état civil du registre d'état civil électronique est accessible :
Article 5
L'ouverture des concours mentionnés à l'article 4 est arrêtée par le président du centre de gestion organisateur.
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 77 > 27
Les charges résultant de l'application du présent décret, y compris les frais de gestion, sont couvertes par les cotisations des assurés.
Article 20
Les organismes de gestion du maintien de la navigabilité et les organismes d'entretien utilisent des données d'entretien applicables à jour.
Article 5
L'ouverture des concours mentionnés à l'article 4 est arrêtée par le président du centre de gestion organisateur.
Article 3
Le projet de budget de gestion est élaboré selon le même calendrier et les mêmes procédures que le projet de budget.
Article 5
L'ouverture des concours mentionnés à l'article 4 est arrêtée par le président du centre de gestion organisateur.
Article 1
La date du scrutin aux conseils d'administration des centres de gestion est fixée au 29 janvier 1986.
Article 1
Le garde des sceaux, ministre de la justice, peut déléguer par arrêté ses pouvoirs en matière de recrutement et de gestion :
Article 19
Les organisations du service public de la communication audiovisuelle se dotent d'instruments de gestion ayant pour objet de rendre compte :
Article 312-45
-Le prestataire de services d'investissement établit et maintient opérationnelle une fonction permanente de gestion des risques.
Article Annexe 3
LISTE DES FONCTIONNAIRES DE CATÉGORIE A MOMENTANÉMENT PRIVÉS D'EMPLOIS (FMPE) TRANSFÉRÉS AUX CENTRES DE GESTION
Article 3
Le comité de gestion répartit le montant des ressources du fonds entre deux enveloppes distinctes de crédits :
Article 88
Les dispositions des articles 38 à 48 sont applicables aux centres interdépartementaux de gestion de la petite et de la grande couronne.
Article R214-230
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 57
Les informations mentionnées à l'article L. 214-171 sont communiquées à la Banque de France par la société de gestion de l'organisme.
Article L823-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 41
L'organisme de gestion établit et tient à jour un registre électronique national des garanties de production d'hydrogène.
Article D233-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 14 > 05
La convention de délégation de gestion prévue à l'article L. 233-2 comporte les dispositions minimales suivantes :
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