Francisco D... pour le gros oeuvre, - à la société Geraldes pour le terrassement, - à la société Mombelet devenue la société Tradiwood charpente, pour la charpente, - à la société Prat pour la couverture

2008 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX FAITS ET PROCEDURE Selon marché conclu le 31 mars 2003, la SCI ALIMENTARIA a confié à la SEE Jean LURBE le lot 'gros

, puisque l'entreprise de gros-oeuvre avait positionné les gargouilles en fonction d'un plan qui lui avait été fourni par M.

Les travaux de 'terrassement', 'gros-oeuvre béton' et 'gros-oeuvre maçonnerie', confiés à la société Roza Bât, ont commencé suivant l'ordre de service du 2 février 2012.

et de défauts d'exécution de la part du groupement de gros oeuvre.

relevé que les fissures concernant l'étanchéité des terrasses, lesquelles ne couvraient pas des surfaces habitables, ne provoquaient ni infiltrations dans les parties habitables, ni dégradations du gros-oeuvre

moyen, que toute créance antérieure au redressement judiciaire doit faire l'objet d'une déclaration ; qu'en l'espèce, où l'entrepreneur a abandonné le chantier, s'abstenant d'achever les travaux hors gros-oeuvre

Le jugement qui a considéré qu'il s'agissait d'un désordre intermédiaire relevant de la responsabilité de droit commun de l'entreprise de gros oeuvre sera dès lors confirmé. 2.

Analysant les manquements des différents locateurs d'ouvrage ayant concouru à la réalisation du dommage ( l'architecte, l'entreprise de gros oeuvre , ses deux sous-traitants, et le BUREAU VERITAS), elles

société Socofam, promoteur vendeur d'un ensemble de bâtiments dénommé résidence La Mare Griseau, et son assureur, la société compagnie d'assurances La Paternelle, ainsi que la société Othec, maître d'oeuvre

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 octobre 1991), que, courant 1984-1985, les époux X... ont, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Ceroi, depuis en liquidation judiciaire, assurée auprès

X..., architecte, de la maîtrise d'oeuvre de construction d'un immeuble à usage d'habitation et la société entreprise SACCI aujourd'hui en liquidation judiciaire, assurée en police décennale par la Société

La SAS GBC CONSTRUCTION est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 912579885 et a pour activité déclarée : Gros oeuvres, Maçonnerie, Rénovation, Démolition.

X... à édifier une maison d'habitation, les travaux faisant l'objet du permis étaient entièrement exécutés ; que, par suite, même si le gros oeuvre et la toiture de cette maison avaient été construits,

DECLARE LA SOCIETE ENTREPRISE VERNAY RESPONSABLE POUR PARTIE DU DOMMAGE CAUSE PAR L'EFFONDREMENT D'UN OUVRAGE DESTINE A MAINTENIR LES BERGES DE FOUILLES, EXECUTEES POUR L'EDIFICATION D'UN IMMEUBLE DONT LE GROS

LE FOND DU LITIGE, QUE L'ARCHITECTE ET L'ENTREPRENEUR ETAIENT PRESUMES RESPONSABLES, SUR LE FONDEMENT DE LA GARANTIE DECENNALE, DES DESORDRES QUI ETAIENT APPARUS, APRES RECEPTION, SUR LES ELEMENTS DE GROS

ATTENDU QUE POUR DEBOUTER LA SOCIETE COMMERCIALE DES CLOS DE LOUVECIENNES MAITRE DE L'OUVRAGE, DE LA DEMANDE PAR ELLE FORMEE CONTRE LA SOCIETE D'ARCHITECTES SUABLA, LA SOCIETE GUERRA TARCY ENTREPRISE DE GROS

LA PROPRIETE DES CONSORTS X..., QUE L'ARRET RETIENT, D'AUTRE PART, QUE L'EMPIETEMENT A ETE COMMIS DE BONNE FOI, PAR SUITE D'UNE ERREUR D'IMPLANTATION QUI N'A ETE DECOUVERTE QU'APRES L'EDIFICATION DU GROS

X... avait fait construire par la société " Entreprise de Construction " a été signé par lui sans réserve le 23 juin 1971 ; que des fissures étant apparues dans le gros oeuvre, M.

STATUE, ALORS QUE, D'UNE PART, LA GARANTIE DE LA POLICE D'ASSURANCE NE S'APPLIQUERAIT QU'AUX DOMMAGES RESULTANT DE L'EFFONDREMENT TOTAL OU PARTIEL DES OUVRAGES ET ENTRAINANT LA RUINE DE TOUT OU PARTIE DU GROS