Les agents de la Haute autorité ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le règlement intérieur.

Article R821-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 65

Code de commerce

La société est constituée sous la condition suspensive de son inscription sur la liste établie par la Haute autorité.

Article 3

—

Le service territorial éducatif de milieu ouvert Nanterre Centre Hauts-de-Seine assure les missions suivantes :

Article R273-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 66 > 84

Code des juridictions financières

Le haut-commissaire informe le conseil des ministres et l'assemblée de la Polynésie française de la saisine de la chambre territoriale des comptes.

Article L114-3-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 26

Code de la recherche

Un décret en Conseil d'État précise l'organisation et le fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Article 226-2.06

—

Hauteur d'étrave 1.

Article Annexe

—

Haute-Marne (52). Meurthe-et-Moselle (54). Meuse (55). Moselle (57). Nord (59). Oise (60). Orne (61). Pas-de-Calais (62). Bas-Rhin (67). Haut-Rhin (68). Haute-Saône (70). Paris (75). Seine-Maritime (76). Seine-et-Marne (77).

Article L113-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 37

Code de la construction et de l'habitation

leurs logements, sont équipés de gaines techniques nécessaires : 1° A la distribution par tous réseaux de communications électroniques, des services gratuits en clair de télévision ; 2° A l'accueil des lignes de communications électroniques à très haut

Article R820-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 15

Code de commerce

-Les commissaires aux comptes inscrits sur la liste mentionnée au I de l'article L. 821-13 déclarent à la Haute autorité avant le 31 mars de chaque année le montant total des honoraires qu'ils ont facturés au cours de l'année civile précédente aux personnes

Article L263-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 46

Code des juridictions financières

Lorsque le budget d'une commune a fait l'objet des mesures de redressement prévues à l'alinéa précédent, le haut-commissaire transmet à la chambre territoriale des comptes le budget primitif afférent à l'exercice suivant.

Article LO135-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 95

Code électoral

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique peut demander à un député communication des déclarations qu'il a souscrites en application des articles 170 à 175 A du code général des impôts et, le cas échéant, en application de l'article 885

Article L4123-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 09

Code de la défense

I. - Outre les cas de légitime défense, n'est pas pénalement responsable le militaire qui déploie, après sommations, la force armée absolument nécessaire pour empêcher ou interrompre toute intrusion dans une zone de défense hautement sensible et procéder

Article D142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 66 > 05

Code de l'action sociale et des familles

-Le Haut Conseil du travail social est une instance interministérielle placée auprès du ministre chargé des affaires sociales.

Article 3

—

Dans le Bas-Rhin et dans le Haut-Rhin, chaque plan départemental est élaboré et mis en œuvre par l'Etat et la Collectivité européenne d'Alsace.

Article GH 3

—

En général, un immeuble de grande hauteur de classe W peut être considéré en période de non-occupation en dehors des heures ouvrées et des heures de présence des services de nettoyage.

Article Annexe 2

—

Haute-Loire. SIE-C Le Puy. Haute-Loire. SIE-C Bastia. Corse-du-Sud. SIE-C Ajaccio. Orne. SIE-C Alençon. Corrèze. SIE-C Tulle. Hautes-Alpes. SIE-C Gap. Lot. SIE-C Cahors. Ardèche. SIE-C Privas.

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