A... dans le logement fait obstacle à ce qu’il soit attribué à un autre étudiant et porte atteinte à la continuité et au bon accomplissement du service public administratif ; - la demande ne se heurte

B... dans le logement fait obstacle à ce qu’il soit attribué à un autre étudiant et porte atteinte à la continuité et au bon accomplissement du service public administratif ; - la demande ne se heurte

C... dans le logement fait obstacle à ce qu’il soit attribué à un autre étudiant et porte atteinte à la continuité et au bon accomplissement du service public administratif ; - la demande ne se heurte

B... dans le logement fait obstacle à ce qu’il soit attribué à un autre étudiant et porte atteinte à la continuité et au bon accomplissement du service public administratif ; - la demande ne se heurte

C... dans le logement fait obstacle à ce qu’il soit attribué à un autre étudiant et porte atteinte à la continuité et au bon accomplissement du service public administratif ; - la demande ne se heurte

C... dans le logement fait obstacle à ce qu’il soit attribué à un autre étudiant et porte atteinte à la continuité et au bon accomplissement du service public administratif ; - la demande ne se heurte

Enfin, il ne saurait faire obstacle à l’exécution d’une décision administrative. 3.

préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour ou une attestation de prolongation d’instruction, l’autorisant à travailler, dans un délai de 48 heures

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 novembre 2022 à 9 heures 30 : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 novembre 2022 à 9 heures 30 : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 novembre 2022 à 9 heures 30 : - le rapport de M.

à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. 4.

à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. 4.

convoquer pour un rendez-vous afin qu'elle puisse déposer son dossier de demande de renouvellement de carte de séjour et se voir délivrer un récépissé avec autorisation de travail, dans le délai de 24 heures

Aux termes de l’article premier de l’arrêté du 9 novembre 2015 susvisé : « La durée hebdomadaire des enseignements à l'école (…) élémentaire est de vingt-quatre heures ».

B présente un caractère d'urgence et d'utilité et ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience du 17 mars 2025 à 10 heures.

Les heures prises en compte pour le calcul du contingent annuel d'heures supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale.

B... à verser une astreinte de cinq cents euros par jour de retard, à l’expiration d’un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de la décision ordonnant l’expulsion, en application des

précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses