Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2400384_20240216
16 février 2024
16 février 2024
B Q, Mme O F, M. et Mme J, l'hospice intercommunal de Saint-Crespin, la communauté de communes de Varenne et Scie, M. et Mme Q, Mme R M, Mme P G, la société Nouvelle Exploitation Laitière de Longueville
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404318_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
l'intervention du 4 mars 2020 ; 2°) de rendre les opérations d'expertise communes et opposables à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône ; 3°) à titre principal, de mettre à la charge des Hospices
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602271_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B... ; - les observations de Me Bardy, représentant les Hospices civil de Lyon, qui est revenue sur le contexte de prise en charge de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00986_20230224
24 février 2023
24 février 2023
C..., né le 21 mars 1958, a bénéficié, le 20 août 2013 de la pose d’une valve biologique lors d’une intervention réalisée au sein des Hospices civils de Lyon.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02958_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon (HCL) a rejeté sa demande du 19 juillet 2022 tendant au retrait
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84cc9
19 décembre 1997
19 décembre 1997
Monsieur Amir Hossein X... (né en 1964) est titulaire d'un compte ouvert le 9 avril 1979 dans les comptes de la banque "BANK MELLI IRAN" (succursale de PARIS).
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c096
27 novembre 1984
27 novembre 1984
PIECES DE LA PROCEDURE QUE MARIE-CLAIRE Y..., AGEE DE 20 ANS, ENCEINTE DE TRIPLES ET ATTEINTE D'ANEMIE, A ETE ADMISE LE 9 OCTOBRE 1978 EN VUE D'UNE TRANSFUSION SANGUINE A LA MATERNITE DE L'HOPITAL-HOSPICE
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2305462_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2023, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Deygas (Selarl Carnot Avocats) informent le juge des référés de ce qu'ils ne s'opposent pas, sous
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03820_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
juin 2020 a conclu à la falsification du jugement supplétif sur la base duquel avait été délivré l'extrait du registre d'état-civil, alors que l'examen réalisé par le service de médecine légale des Hospices
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00241_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Toutefois, les pièces qu’elle produit, et, notamment, le certificat médical établi par un praticien hospitalier du service de médecine interne des hospices civils de Lyon le 28 juillet 2023, lequel se
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206323_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 28 septembre 2021 par laquelle le directeur général des Hospices
Source officiellecr
édure suiviec/Mouloud Y
613726a1cd58014677427318
30 mai 2007
30 mai 2007
arabo- musulmans", Gilles X... ait semé le trouble, notamment auprès d'une organisation ayant pour vocation de lutter contre le racisme telle que le MRAP, donné le sentiment d'une dérive à connotation hostile
Source officiellecr
6137264acd58014677424698
23 avril 2003
23 avril 2003
d'une confrontation avec Me X..., Sophie Z... affirmait n'avoir jamais insisté auprès de ce dernier pour qu'il accepte d'être interviewé, elle ajoutait aussi qu'il n'avait jamais précisé qu'il était hostile
Source officielleciv1
6137219acd580146773f5208
16 juillet 1991
16 juillet 1991
16.109 formés par : 1°/ la compagnie d'assurances Winterthur, société suisse d'assurances, dont la direction pour la France est à Puteaux (Hauts-de-Seine), 102, Terrasse Boieldieu, 2°/ la société Hoedic
Source officielleciv2
613724b1cd58014677417941
21 décembre 2006
21 décembre 2006
X... était auxiliaire aux hospices civils, que, postérieurement, il a réussi le concours d'aide-soignant et exerce cette profession depuis 1980, démentant les conclusions de l'expert mettant en doute son
Source officiellesoc
613724d5cd58014677418b9e
1 mars 2006
1 mars 2006
Vu l'article L. 212-5, alinéas 6 et 5 alors applicables, du Code du travail, ensemble le décret du 22 mars 1937 déterminant les modalités d'application de la loi du 21 juin 1936 dans les hôpitaux, hospices
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007731267
1 décembre 1989
1 décembre 1989
Y... dans la section d'hospice du centre de gériatrie de Serre-Cavalier, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la famille et de l'aide sociale ; Vu le code des tribunaux administratifs et des
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007707285
25 mai 1988
25 mai 1988
décembre 1970 portant réforme hospitalière ; Vu le décret °n 891 du 17 avril 1943 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 21 décembre 1941 relative aux hôpitaux et hospices
Source officiellecomm
6079d6469ba5988459c5a8b5
12 janvier 1965
12 janvier 1965
AYANT FAIT DEFAUT DEVANT LE JUGE DES REFERES, CE MAGISTRAT, PAR ORDONNANCE EN DATE DU 19 MARS 1963, ORDONNA SON EXPULSION ; QUE LA LOCATAIRE DECEDA LE 16 AVRIL SUIVANT EN L'HOSPICE DES VIEILLARDS OU
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f60b
28 juin 1978
28 juin 1978
DENATURE LESDITES CONCLUSIONS ; MAIS ATTENDU QUE LE DECRET DU 22 MARS 1937, DETERMINANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI DU 21 JUIN 1936 SUR LA SEMAINE DE QUARANTE HEURES DANS LES HOPITAUX, HOSPICES
Source officiellePage 67 sur 355