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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202676_20241113
13 novembre 2024
. / - " Zones basses + 1m " (zones identifiées en vert) : toutes les constructions et aménagements sont autorisées.
Référé vendredi salle 3
69d1c338cdc6046d4728682e
17 janvier 2025
Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.
Procédures Collectives
69e3762acdc6046d47ae198c
13 avril 2026
OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Sarl TRANSPORT INTERNATIONAL NATIONAL EXPRESS [Adresse 2] Activité : Transports publics routiers de marchandises ou location de
comm
6079d3eb9ba5988459c59c22
7 décembre 1999
engagée, par contrat du 4 juillet 1978, à fournir aux écoles d'Arabie saoudite des rations alimentaires, a confié à la société Agena containers (société Agena) la mission d'organiser le transport de la marchandise
1ère Chambre
DTA_2101370_20230629
29 juin 2023
transporteurs de la Principauté de bénéficier des licences de transport routier équivalentes en France sans avoir à solliciter, pour chaque prestation, l'octroi d'une autorisation de transport de marchandises
Pôle 1 - Chambre 3
69e1cde7cdc6046d478973d5
16 avril 2026
En tout état de cause, il n'est pas élevé de critique quant au respect des autres exigences prescrites par l'article 454 du même code, notamment en ce qui concerne l'identification de la composition de
Cour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867da
7 février 2003
supposées contenir de la listeria et qu'il a recherché vainement un professionnel capable de se charger de l'élimination des produits en cause ; Le prévenu souligne d'une part que nombre de marchandises
6253c8e8bd3db21cbdd869e1
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0515DEC002093313
15 mai 2018
Les premières déclarations de ces dernières aux enquêteurs de l’Office central de répression du trafic illicite de stupéfiants permirent l’arrestation des deux personnes qui leur avait fourni la marchandise
Pôle 6 - Chambre 7
69fd7594cdc6046d47032766
7 mai 2026
Notre établissement ne s'occupe pas de « marchandises » que l'on peut laisser dans un coin pour gérer « ses petites affaires » mais a en charge des adultes autistes majeurs vulnérables qui exigent une
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01029
29 novembre 2016
(RU-CIM) applicables notamment à tout contrat de transport ferroviaire de marchandises à titre onéreux, lorsque le lieu de la prise en charge de la marchandise et le lieu prévu pour la livraison sont
DTA_2201894_20240712
12 juillet 2024
En ce qui concerne les titres de perception : - ils sont dépourvus de signature permettant d'identifier leur auteur ; - ils sont fondés sur des décisions illégales de l'OFII.
Chambre 2
DTA_2002044_20230406
6 avril 2023
B et non la valeur marchande additionnée des frais liés au renouvellement du cheptel, ils ne précisent pas quelles dispositions ou quels principes auraient été méconnus.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502732_20260107
7 janvier 2026
sont pas soumis à un taux minimum ; la région s’est bornée à comparer les trois coûts horaires proposés par la société Géofit avec une moyenne de coûts horaires donnée par l’INSEE sur les services marchands
3ème chambre 1ère section
6866cb36d33109fd079ac940
3 juillet 2025
Par courrier électronique du 4 juillet 2024, la société Sogema a remis au commissaire de justice:- les plans de collection sous forme de tableaux incluant les stocks de marchandises pour les exercices
DTA_2104541_20241105
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2021, la commune de La Chevrolière, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Chambre sociale
644b6388c51457d0f882dcb8
27 avril 2023
[F] d'avoir procédé à une vente de marchandises le 17 décembre 2019 sans bulletin de livraison ni ouverture de compte client et sans paiement immédiat de celui-ci et qu'il a inventé un nom et une adresse
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00009
10 janvier 2024
et au contrôle de l'administration quant à l'établissement et au paiement de l'impôt ; que le fait d'acheter des marchandises à une personne inconnue, que prohibe l'article 539 du Code général des impôts
REFERE 2ème mercredi
69dcf211cdc6046d471668a6
14 janvier 2026
allemand spécialisée dans la fourniture de carburants et de services annexes aux entreprises de transport, a conclu un contrat avec la société LO.NA TRANS, exerçant une activité de transport routier de marchandises
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022446133
30 juin 2010
au numéro ou par abonnement, à un prix marqué ayant un lien réel avec les coûts, sans que la livraison du journal ou périodique considéré soit accompagnée de la fourniture gratuite ou payante de marchandises
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.