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4 929 résultats pour « identification des marchandises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2202676_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

. / - " Zones basses + 1m " (zones identifiées en vert) : toutes les constructions et aménagements sont autorisées.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1c338cdc6046d4728682e

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e3762acdc6046d47ae198c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Sarl TRANSPORT INTERNATIONAL NATIONAL EXPRESS [Adresse 2] Activité : Transports publics routiers de marchandises ou location de

Source officielle
CC

comm

6079d3eb9ba5988459c59c22

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

engagée, par contrat du 4 juillet 1978, à fournir aux écoles d'Arabie saoudite des rations alimentaires, a confié à la société Agena containers (société Agena) la mission d'organiser le transport de la marchandise

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101370_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

transporteurs de la Principauté de bénéficier des licences de transport routier équivalentes en France sans avoir à solliciter, pour chaque prestation, l'octroi d'une autorisation de transport de marchandises

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1cde7cdc6046d478973d5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En tout état de cause, il n'est pas élevé de critique quant au respect des autres exigences prescrites par l'article 454 du même code, notamment en ce qui concerne l'identification de la composition de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867da

Appel

7 février 2003

7 février 2003

supposées contenir de la listeria et qu'il a recherché vainement un professionnel capable de se charger de l'élimination des produits en cause ; Le prévenu souligne d'une part que nombre de marchandises

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869e1

Appel

7 février 2003

7 février 2003

supposées contenir de la listeria et qu'il a recherché vainement un professionnel capable de se charger de l'élimination des produits en cause ; Le prévenu souligne d'une part que nombre de marchandises

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0515DEC002093313

Admin. suprême

15 mai 2018

15 mai 2018

Les premières déclarations de ces dernières aux enquêteurs de l’Office central de répression du trafic illicite de stupéfiants permirent l’arrestation des deux personnes qui leur avait fourni la marchandise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd7594cdc6046d47032766

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Notre établissement ne s'occupe pas de « marchandises » que l'on peut laisser dans un coin pour gérer « ses petites affaires » mais a en charge des adultes autistes majeurs vulnérables qui exigent une

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01029

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

(RU-CIM) applicables notamment à tout contrat de transport ferroviaire de marchandises à titre onéreux, lorsque le lieu de la prise en charge de la marchandise et le lieu prévu pour la livraison sont

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201894_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

En ce qui concerne les titres de perception : - ils sont dépourvus de signature permettant d'identifier leur auteur ; - ils sont fondés sur des décisions illégales de l'OFII.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2002044_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

B et non la valeur marchande additionnée des frais liés au renouvellement du cheptel, ils ne précisent pas quelles dispositions ou quels principes auraient été méconnus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502732_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

sont pas soumis à un taux minimum ; la région s’est bornée à comparer les trois coûts horaires proposés par la société Géofit avec une moyenne de coûts horaires donnée par l’INSEE sur les services marchands

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb36d33109fd079ac940

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par courrier électronique du 4 juillet 2024, la société Sogema a remis au commissaire de justice:- les plans de collection sous forme de tableaux incluant les stocks de marchandises pour les exercices

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104541_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2021, la commune de La Chevrolière, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6388c51457d0f882dcb8

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[F] d'avoir procédé à une vente de marchandises le 17 décembre 2019 sans bulletin de livraison ni ouverture de compte client et sans paiement immédiat de celui-ci et qu'il a inventé un nom et une adresse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00009

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

et au contrôle de l'administration quant à l'établissement et au paiement de l'impôt ; que le fait d'acheter des marchandises à une personne inconnue, que prohibe l'article 539 du Code général des impôts

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

69dcf211cdc6046d471668a6

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

allemand spécialisée dans la fourniture de carburants et de services annexes aux entreprises de transport, a conclu un contrat avec la société LO.NA TRANS, exerçant une activité de transport routier de marchandises

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022446133

Admin. suprême

30 juin 2010

30 juin 2010

au numéro ou par abonnement, à un prix marqué ayant un lien réel avec les coûts, sans que la livraison du journal ou périodique considéré soit accompagnée de la fourniture gratuite ou payante de marchandises

Source officielle

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