La cassation est par conséquent encourue de chef. Portée et conséquences de la cassation 21.

ont été entendus : - Me Roger, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 5 du code civil, 4, 5 ,12 et 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Par un arrêt n°18-86.293 du 7 janvier 2020, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi contre cet arrêt.

; que les causes et les parties sont également identiques.

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2016 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 59 F-D Pourvoi n° S 15

T... avec le dénommé Sami, qui sera identifié comme M. W...

Eu égard à l'identité d'objet, de cause et de partie, l'autorité de la chose jugée par le Tribunal administratif de Grenoble fait obstacle à ce que le Tribunal de séant se prononce, à son tour, sur la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

surfaces de vente des magasins de commerce de détail qui n'étaient pas affectées à titre exclusif en 2010 et 2011 à la vente de meubles meublants et de matériaux de construction ; - compte tenu de l'identité

Y..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2 novembre 1994, où étaient présents : M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marcel Y..., demeurant Ponte Prado, avenue de la Libération à Bastia (Corse), en cassation d'un

d'annulation de la sentence arbitrale, alors, selon le moyen, que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a été tranché dans le dispositif des jugements, au regard d'une triple identité

Rolls Royce de son côté, à l'appui de son exception de litispendance, * Affirme que les deux juridictions, monégasque et parisienne, sont compétentes, et que vu la triple identité de parties, de cause

Z..., X... et D... dans le prénom, le nom ou la date de naissance de certains mandants ou mandataires n'ont pas créé de risque de confusion quant à l'identité des mandants et des mandataires et sont, dès

L’autorité de la chose jugée est subordonnée à la triple identité de parties, de cause et d’objet entre le litige sur lequel la juridiction a déjà statué et celui qui lui est soumis. 3.

chose jugée qui s'attache au jugement n°1901575 du 21 mai 2021 du tribunal administratif de Toulouse fait obstacle à ce qu'il soit fait droit aux conclusions de la requête, en raison d'une triple identité