de l'appel incident du salarié : -Indemnité compensatrice de préavis (prise d'acte) : 1.521,25 € bruts - Indemnité compensatrice de congés payés y afférente : 152,12 € bruts - Dommages et intérêts

de licenciement sans cause réelle et sérieuse : 72.200 euros nets - indemnité compensatrice de préavis : 926,37 euros bruts - indemnité compensatrice de congés payés y afférente : 92,64 euros bruts

premier et deuxième moyens réunis du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 28 mars 2003) d'avoir limité le montant du rappel de salaire, de l'indemnité

[U] [V] la somme de 10 500 euros, à titre d'indemnité compensatrice dé préavis, outre la somme de 1 050 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, - condamner (sic) la SARL

pour licenciement nul et subsidiairement pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 35 274,96 euros Indemnité de licenciement légale : 4 041,52 euros Indemnité compensatrice de préavis : 5 879

compensatrice de préavis et celle de 739,32 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, à Mme [A] la somme de 8 140,79 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que la faute grave est caractérisée, de le débouter de ses demandes en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité compensatrice pour les congés

[V] les sommes suivantes : '15 000 euros au titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; '2 764,60 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; '276,46

X... ; que ce dernier a, par la suite, contesté le montant de l'indemnité de licenciement versée en demandant qu'y soit ajoutée une indemnité de perte de change, que l'indemnité compensatrice de congés

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée des sommes au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, alors « que l'indemnité de préavis n'est

légale de licenciement, * 5630 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 563 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, * 2815 euros à titre de rappel de salaire

et qu' ils ont payé l' intégralité du solde d' indemnité compensatrice défini par C..., ce qui a été entériné par le Tribunal de Nevers puis la Cour d' appel de BOURGES ; ils contestent les conclusions

absorbant intégralement sa créance de rappel de commissions et indemnité compensatrice de congés payés pour la période non prescrite ; qu'en conséquence, M.

compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité prévue à l'article L. 122.8 du même Code, ainsi qu'à une indemnité spéciale de licenciement qui, sauf dispositions conventionnelles plus favorables

spéciale de licenciement (article L.122-32-6 du Code du travail) : 5 918,24 ; A titre d'indemnité compensatrice de préavis (article L.122-32-6 du Code du travail) : 2 727,40 ; A titre de complément d'indemnité

légale de licenciement est égale à un dixième de mois de salaire par année d'ancienneté ; qu'il en résulte qu'en l'espèce, l'indemnité compensatrice due à M.

conventionnelle spéciale de licenciement, ainsi que de l'indemnité assimilée à l'indemnité compensatrice de préavis ; que le conseil de prud'hommes ayant rejeté ces demandes, M.

nomination a le droit, lorsqu'il cesse de représenter la société d'assurance dans la circonscription déterminée par le traité, soit de présenter un successeur à la société, soit d'obtenir de celle-ci l'indemnité

LES INDEMNITES COMPENSATRICES DE PREAVIS ET DE CONGE PAYE ET L'INDEMNITE DE LICENCIEMENT, AINSI QU'EN APPLICATION DE L'ARTICLE 16 DE L'AVENANT INGENIEURS ET CADRES A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

de licenciement, 2.199,10 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 219,91 euros à titre d'indemnité de congés payés sur préavis, 1.181,57 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés