fondés en leurs demandes, - déclarer M. et Mme [H] recevables mais mal fondés tant en leur appel annulation qu'en leur appel au fond, En conséquence, les en débouter purement et simplement, - infirmer

Selon le cas, le président de la juridiction ou le magistrat concerné est invité à présenter ses observations...

La cour d'appel confirme le jugement en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité des actes de cession des parts sociales et en ses dispositions relatives aux dépens. Elle réforme le jugement pour le s

Le jugement attaqué est donc infirmé.

Le jugement sera donc infirmé en ce sens.

[K] ne peut revendiquer l'application de la convention collective de la publicité et le jugement entrepris sera infirmé en ce sens.

Le jugement entrepris doit être infirmé en ce sens.

Le jugement attaqué est donc infirmé.

août 2015 en ce qu'il a reconnu l'existence d'un préjudice d'exposition fautive et condamné la société EDF à lui verser, la somme de 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * l'infirmer

nouveau, * condamner la société EDF à lui verser, la somme de 15.000 € en réparation de son préjudice lié à une exposition fautive à l'amiante, 2) sur la délivrance des attestations, * infirmer

août 2015 en ce qu'il a reconnu l'existence d'un préjudice d'exposition fautive et condamné la société EDF à lui verser, la somme de 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * l'infirmer

Dès lors, le premier juge ne pouvait constater qu'une instance était en cours et l'ordonnance déférée est infirmée de ce chef. M.

sans objet les demandes des Consorts [I] et [T] [W] aux fins de délivrance de leurs legs - condamné Monsieur [I] [W] à rembourser à Monsieur [B] [U] la somme de 1589 € avec intérêts de droit ; Infirme

gravité de l'infraction, de la personnalité de son auteur et du caractère manifestement inadéquat de toute autre sanction ; que la cour d'appel n'a pas motivé la peine d'emprisonnement sans sursis infligée

[M] étant désigné liquidateur judiciaire ; que la société Euler a demandé l'infirmation du jugement et la condamnation des organes de la procédure à lui restituer la somme payée au titre de l&apos

jugée sur sa recevabilité par le tribunal de commerce de Nancy, la cour d'appel aurait violé les articles 100 et 480 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, le jugement ayant été infirmé

jugée au vu des conclusions de première instance s'entend d'une demande de confirmation du jugement entrepris, ce qui écarte la faculté, pour la cour d'appel qui n'a été saisie d'aucun moyen d'appel, d'infirmer

vitesse et de refus d'obtempérer ; "aux motifs que les faits sont établis par les éléments du dossier, que le prévenu ne rapporte pas la preuve contraire et n'apporte aucun élément susceptible d'infirmer