Le ministère public, avisé de la date d'audience, est non comparant et a sollicité l'infirmation de la décision considérant que : -la copie de la convocation devant le tribunal administratif, même si

[B] a distribué sa fortune par voeu de pauvreté et qu'en conséquence, en cas d'infirmation de la décision, il ne serait pas en mesure de lui rembourser la somme réglée.

comparu et a été entendu en ses explications, reprenant notamment les termes de l'appel ; Le représentant de la préfecture entendu reprend les arguments développés par le parquet et sollicite l'infirmation

Cette décision a été notifiée le 17 mars 2023 à Mme [C] par lettre recommandée avec avis de réception.

D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision

Il sollicite l'infirmation de la décision critiquée. Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de la décision du juge des libertés et de la rétention.

Il sollicite, dans sa déclaration d'appel, l'infirmation de la décision entreprise en raison de l'irrégularité de la procédure et la fin de la rétention.

Maître HATCHI sollicite l'infirmation de la décision en soutenant que M. U...

X... aux entiers dépens d'appel alors que, selon le moyen, seule la partie perdante est susceptible d'être condamnée aux dépens ; qu'en l'état d'une décision de sursis à statuer confirmée par la cour

A... reproche à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé ces jugements aux motifs que l'ordonnance de 1986 ne l'autorisait pas à agir en justice contre des débiteurs de son épouse alors, selon le moyen, d'une part

en ce qui concerne les condamnations pécuniaires par rapport aux facultés de paiement du débiteur et aux facultés de remboursement de la partie adverse en cas d'infirmation de la décision assortie de

[U] [N], se référant à leurs écritures déposées au greffe le 13 novembre 2020, sollicitent l'infirmation de la décision querellée.

fait valoir aucune difficulté de paiement, ne démontre pas que l'exécution provisoire du jugement lui occasionnera un préjudice irréparable ou la placera dans une situation irréversible en cas d'infirmation

justice ne peut, sauf circonstances particulières, qu'il appartient au juge de spécifier, constituer un abus de droit lorsque sa légitimité a été reconnue par la juridiction du premier degré, malgré l'infirmation

identifiées, qui étaient dépositaires, soit par état, soit par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire" ; Que les premiers juges ont relaxé les deux prévenus ; Que, pour infirmer

Le conseil de Monsieur [D] [Z] sollicite l'infirmation de la décision et soutient des moyens qui portent sur: -la tardiveté de la notification des droits et de l'avis à magistrat; - la décision

DE LA TOUR un solde de 1. 200 € outre les intérêts au taux légal à compter de la date de la décision et la T. V.

Il sollicite en conséquence l'infirmation de la décision déférée et la mise en liberté de M. [D].

Son avocat a été régulièrement entendu ; se référant à l'acte d'appel, il sollicite l'infirmation de la décision déférée et la mise en liberté de M. [F].

[J] qui conclut à : * l'infirmation de la décision rendue, * la condamnation de Me [B] à lui payer la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile * Subsidiairement