QUE LE PROJET SOUMIS A L'ENQUETE NE COMPORTAIT QUE LE TRAITEMENT DES EAUX USEES PROVENANT DE LA VILLE DE SAINT-ETIENNE ; QU'AINSI LE COUT D'UNE STATION DE RELEVEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNE DE LA

Eu égard à leur nature et à leur portée, les vices exposés aux points précédents sont susceptibles d'avoir influencé le parti d'aménagement retenu par les auteurs du plan local d'urbanisme.

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rencontre du groupe et des sociétés NOUVELLES FRONTIÈRES et CORSAIR, fixé au passif de la société ALTITUDE PLUS la somme de 24.700 Euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle

B...mais précisant que cette demande avait été complétée le 12 octobre 2007, soit à une date postérieure ; que les premiers juges ont également relevé que, dans une lettre du 5 mars 2009 adressée à la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler la décision du 25 octobre 2024 par laquelle la directrice

Au demeurant, il se serait agi d'une circonstance postérieure à la décision attaquée du 19 juin 2020 et par suite sans influence sur sa légalité.

barreau de RENNES DEFENDEUR A LA SAISINE : S.A.R.L.

[G] a relevé appel de cette ordonnance par déclaration du 27 février 2026. La société HFI a relevé appel incident.

et statistiques, tels que la société EPI international, des relevés de prix sur la période d'infraction retenue (1997-2000) et donc, de pouvoir contester les relevés effectués par l'administration, qui

partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

lorsque le rapporteur avise une partie qu'elle peut être asistée d'un conseil, il en résulte nécessairement que des infractions sont susceptibles d'être retenues à son encontre ; que, dès lors, à supposer

Mme Valérie X...a régulièrement relevé appel général de cette décision par lettre recommandée postée le 3 mars 2012.

(CE Ass. 23 déc. 2011, [R]) Cette exigence du vice substantiel développé par l'arrêt du CE assemblée 23 décembre 2011 [R] : suppose que seuls les vices de procédure ayant eu une influence sur le contenu

Il relève ensuite que le voleur n'a pas fait usage de violence au moment du vol ou antérieurement, et qu'il n'est fait état que d'une seule menace postérieure au vol. 7.

de la décision contestée, une telle circonstance reste sans influence sur la légalité de la décision attaquée.

vicier la procédure et ainsi d'entacher d'irrégularité l'autorisation que si elles ont eu pour effet de nuire à l'information complète de la population ou si elles ont été de nature à exercer une influence

X... par Mme Y... n'a porté que sur la somme de 95 000 francs donnée et non sur le bien pour l'acquisition duquel elle a été employée, et relevé qu'elle a été révoquée de plein droit par l'effet du jugement

représentant plus de 20 % de la note totale de la valeur technique des offres ; elle n’avait ainsi aucune intention d’accorder à l’un d’entre eux une importance particulière susceptible d’avoir une influence

L'autoroute A41 d'une longueur de 37 kilomètres relie Annecy à Genève.