Codes de loi français

LEGIARTI000023708913

Mettre un terme à l'emploi des policiers et des gendarmes dans des fonctions qui ne sont pas strictement liées à leur cœur de métier Les forces de police et de gendarmerie, dans la lutte qu'elles mènent contre toutes les formes de délinquance, ont enregistré

Article 65

Clé de voûte de la stratégie de défense, la dissuasion nucléaire, strictement défensive et suffisante, demeure au cœur de la protection et de l'indépendance de la Nation.

Article Annexe

Le titulaire a droit, en outre, à être indemnisé de la part des frais et investissements, éventuellement engagés pour le marché et strictement nécessaires à son exécution, qui n'aurait pas été prise en compte dans le montant des prestations payées.

Article Annexe 11-2 (suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Lorsqu'elle est strictement isolée, elle est peu génératrice de troubles et, à ce titre, ne justifie pas en elle-même de taux d'IPP.

Article Annexe 2 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

Il n'est pas de domaine médico-légal où l'expertise doive être plus strictement individualisée que dans celui de la discipline psychiatrique.

Article Annexe (3) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 38

Les substances radioactives sont uniquement d'origine naturelle ou la valeur de QNS est égale ou supérieure à 1 et strictement inférieure à 104. Nota.

Article 217 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 31

La déduction ne s'applique pas à l'acquisition de véhicules de tourisme au sens de l'article L. 421-2 du code des impositions sur les biens et services qui ne sont pas strictement indispensables à l'exercice d'une activité aquacole, agricole, sylvicole

Article Annexe IX

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 06

La compensation unilatérale du montant des dommages allégués sur le prix du transport et des éventuelles prestations annexes rendues est strictement interdite. 13.5.

Article Annexe

. 0 BD Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères. 92. 1 CA Production de films (sauf les artistes). 92. 3 AA Entreprise de concert public, salle de concert, salle d'audition phonographique. 92. 3 AB Création et interprétation

LEGIARTI000021258043

Par Parties , on entend les parties au présent Protocole, sauf si le contexte impose une autre interprétation ; 3.

Article Annexe IIIb

5.4 Bus de données 2 Non traité - 2 Non traité 5.5 Circuits logiques a) Identification des symboles communs de porte logique, des tableaux et circuits équivalents... 2 S1.1.4.3 - 2 S1.1.4.3 b) Interprétation

Article Annexe

de télévision (tout le personnel sauf les artistes) 92. 2AA 1,70 Production de programmes de télévision 92. 2BA 1,30 Entreprise de concert public, salle de concert, salle d'audition phonographique 92. 3AA 1,70 Création et interprétation

Article Annexe

Dans ce cas, la proportion en polyvinylpyrrolidone desdites solutions ne doit pas être plus forte que celle strictement nécessaire à l'effet recherché. 7. Copolymères acryliques. Ces copolymères acryliques sont présentés en émulsions aqueuses.

Article Annexe

Matériel électrique de sécurité Dans les parties de l'installation visées au point 4.3 "atmosphères explosives", les installations électriques doivent être réduites à ce qui est strictement nécessaire aux besoins de l'exploitation.

Article Annexe I C

A la dose strictement nécessaire pour obtenir l'effet recherché. Hydrolyse des liaisons peptidiques des protéines. La dénomination de ces préparations doit être "enzyme coagulante d'origine microbienne pour fromagerie".

Article Annexe II

pêches maritimes et des élevages marins, prud'homies) conservent leurs compétences en matière de réglementation des pêches maritimes et peuvent édicter, dans le respect des objectifs prévus par le plan de gestion, des règles complémentaires ou plus strictes

Article Annexe I

Stationnement Le stationnement à proximité du stockage, en dehors des stricts besoins d'exploitation, de véhicules susceptibles par propagation de conduire à un incendie dans le stockage ou d'aggraver les conséquences d'un incendie s'y produisant est

Article Annexe I

Stationnement Le stationnement à proximité du stockage, en dehors des stricts besoins d'exploitation, de véhicules susceptibles par propagation de conduire à un incendie dans le stockage ou d'aggraver les conséquences d'un incendie s'y produisant est

Article Annexe I

pêches maritimes et des élevages marins, prud'homies) conservent leurs compétences en matière de réglementation des pêches maritimes et peuvent édicter, dans le respect des objectifs prévus par le plan de gestion, des règles complémentaires ou plus strictes

Article Annexe

Le titulaire a droit, en outre, à être indemnisé de la part des frais et investissements, éventuellement engagés pour le marché et strictement nécessaires à son exécution, qui n'aurait pas été prise en compte dans le montant des prestations payées.