Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2025, M.

PAR CES MOTIFS La Cour, - Prononce la radiation de l'affaire ; - Dit qu'elle sera retirée du rang des procédures en cours et qu'elle ne pourra être rétablie que sur justificatif de l'intervention

à l'encontre de la SAS CBP, - ordonner la jonction de la présente assignation en intervention forcée avec la procédure principale inscrite sous le numéro RG n°21/020251, - constater qu'ils ont régulièrement

Italie - 5376/11 Arrêt 3.9.2013 [Section II] article 1 du Protocole n° 1 article 1 al. 1 du Protocole n° 1 Respect des biens Intervention législative en cours de procédure judiciaire ayant conduit à la

Vu : - le code des procédures civiles d'exécution ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juin 2025 et le 22 juin 2025, M.

Par jugement du 19 août 2016, le tribunal de grande instance de Cahors a : - donné acte à la SA Gan Assurances de son intervention volontaire dans la procédure, - prononcé la mise hors de cause de l'agence

l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société 2S Mécanique 67 ; Il convient de constater l'interruption de l'instance.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, M.

civile ; Vu l'article 913-5 du code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel de M.

(SARL) assisté de la SELARL RAFFIN ASSOCIES (Me Eric RAFFIN) avocat en ses observations, Constate l'état de cessation des paiements de la société PREVENTION GARDIENNAGE SECURITE INTERVENTION (SARL).

Enfin, les demandeurs ont assigné en intervention forcée Mme [J] et les deux procédures ont été jointes par ordonnance de mise en état du 7 juin 2024.

Vu l'ordonnance de référé du 2 juin 2025, Vu les pièces et conclusions produites aux débats, Attendu qu''il convient de donner acte à l'EURL [Q] PAPETERIE PRESSE COLBERT et à l'EURL [D] de leur intervention

solliciter l'indemnisation de leurs préjudices ; Attendu que l'UFC Que choisir et dix consommateurs font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier 2010) de déclarer nulles l'assignation, les interventions

En l'espèce, il ne peut être ignoré que l'appel de Me [D] [K] dans le cadre de la procédure est un appel en intervention forcée dans une procédure déjà existante et dont la date d'audience avait déjà été

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 14 novembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025, M.