Ont la qualité de services locaux d'incendie et de secours les corps communaux ou intercommunaux de sapeurs-pompiers, organisés en centres de première intervention, qui relèvent des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale.

Article ANNEXE III c

—

EP1-UP1 : Etude et préparation d'une intervention (coefficient 4) Objectif et contenu de l'épreuve -prendre connaissance des informations concernant son intervention ; Critères d'évaluation -une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de

Article R1803-30-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 63

Code des transports

Le comité social d'administration comprend au total six représentants du personnel titulaires et un nombre égal de représentants du personnel suppléants.

Article L1424-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 52 > 93

Code général des collectivités territoriales

Les représentants de la métropole de Lyon sont élus dans les mêmes conditions que les représentants du département conformément aux dispositions de l'article L. 1424-24-2.

Article R5312-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 74

Code des transports

-Les représentants de l'Etat au conseil de surveillance sont : II.-Pour un grand port fluvio-maritime, les représentants de l'Etat au conseil de surveillance sont :

Article R4312-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 30

Code des transports

Le comité social d'administration central comprend douze représentants du personnel titulaires et un nombre égal de représentants du personnel suppléants.

Article 1

—

son représentant ; Le directeur général du Centre national pour l'amélioration des structures des exploitations agricoles ou son représentant.

Article D1446-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 28

Code de la santé publique

Sont membres de la commission de coordination des politiques publiques de santé de Mayotte : 1° Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; 2° Le préfet de Mayotte ou son représentant ; 3° Des représentants des services de

Article R213-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 30 > 23

Code de l'environnement

I. – Les représentants de la région sont élus par le conseil régional. Les représentants du département sont élus par le conseil départemental. Les représentants de la collectivité territoriale de Guyane sont élus par l'assemblée de Guyane.

Article D611-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 90

Code rural (nouveau)

application de l'article R. 514-39, et leurs suppléants, nommés sur proposition des organisations intéressées ; b) Trois représentants de Chambres d'agriculture France ; c) Un représentant de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de

Article 1651 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 72

Code général des impôts

Les représentants des contribuables, autres que l'expert-comptable mentionné à l'article 1651, sont choisis parmi les professionnels de leur catégorie.

Article L1411-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 17

Code de la santé publique

La Conférence nationale de santé, dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par décret, comprend notamment des représentants des malades et des usagers du système de santé, des personnes accueillies ou accompagnées des représentants

Article 4

—

Le conseil permanent des retraités militaires comprend en outre des représentants de l'administration : - le secrétaire général du conseil supérieur de la fonction militaire ou son représentant ; En fonction de l'ordre du jour, le président peut demander

Article D200-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 10 > 43

Code rural (nouveau)

Le conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale est présidé par le préfet de région ou son représentant.

Article L6211-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 48 > 05

Code de la santé publique

Lorsque le prélèvement de l'examen n'est réalisé ni dans un laboratoire de biologie médicale, ni dans un établissement de santé, une convention signée entre le représentant légal du laboratoire et le professionnel de santé ou, le cas échéant, entre le

Article R4321-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 70 > 53

Code de la santé publique

Le renouvellement par moitié des membres de la chambre disciplinaire nationale élus en application du 2° de l'article R. 4321-39 est effectué en deux fractions, l'une de deux membres représentant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux et un membre représentant

Article R321-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 81

Code forestier (nouveau)

A la date fixée par l'arrêté ministériel prévu à l'article R. 321-52, il est procédé publiquement au dépouillement des bulletins de vote par le préfet de région ou son représentant, le président du centre régional de la propriété forestière ou son représentant

Article R231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 54

Code de l'éducation

enseignants-chercheurs élus par les représentants des mêmes catégories au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ; d) Deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public ; e) Deux membres représentant

Article 13

—

Le directeur de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; 4. Le directeur de la recherche au ministère chargé de la recherche ou son représentant ; 5.

Article R6113-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 39

Code de la santé publique

médico-sociaux désignés sur proposition de ces dernières : a) Deux représentants de la Fédération hospitalière de France ; b) Un représentant de la Fédération de l'hospitalisation privée ; c) Un représentant de la Fédération des établissements hospitaliers

Page 67 · 13 270 résultats

← Précédent Suivant →