Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 1995, qui, pour abus de confiance, vols, faux et usage de faux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

contradictoires, erronés ou ne répondant pas aux conclusions des parties ; qu'en réduisant de façon considérable le préjudice économique subi par Mme X..., âgée de 27 ans, concubine de la victime et mère de deux jeunes

Z... et du Syndicat CFDT Sydesse, de Me Choucroy, avocat de l'Assocation vers la vie pour l'éducation des jeunes, les conclusions de M.

Il s'agit d'un horaire collectif concernant les jeunes embauchés pour une durée indéterminée.

Jean-Claude, - Y... Fernand, - Z... Henri, - A... Marc, - B... Jacques, - C... Francisco, - D... Françoise, épouse E..., - F...

Madame [W] , parente de [N] [E] indique dans un écrit en date du 26/01/2012 que cette dernière emploie à dater du premier janvier 2012 [D] [L] épouse [R] en qualité de deuxième employée avec une rémunération

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'usage de faux, a prononcé sur les intérêts civils

l'arrêt rendu le 8 septembre 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [D] [F], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi

Y..., constitutif pour ce dernier du délit de prise illégale d'intérêts ; qu'aucun élément du dossier ne permet d'établir que ce protocole d'accord, par lequel la société IDEX a garanti à Jean-Claude

JEAN-FRANCOIS X... ; VU LA DEMANDE ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS LE 28 DECEMBRE 1982 PRESENTEE : 1° PAR LA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DES CADRES DES INDUSTRIES CHIMIQUES

Jean-Pierre, - Z... Joseph, - Z...

Citroën CX immatriculé 251 SV 04 en manoeuvrement pour stationner, avait heurté le véhicule de la victime ; que le témoin ajoutait que celle-ci était sortie, avait observé les dégâts, parlé avec la jeune

Y..., tendant à la confirmation du jugement entrepris ; Attendu que Jean-Paul Z... a été engagé en qualité d'employé d'entretien et après-vente par la S.A.R.L.

STOLTZ, Conseiller, président, Christian MESIERE, Conseiller, François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, ayant présenté son rapport.

; que la cour d'appel ( Paris, 30 avril 1998) a débouté l'employeur de son recours ; Attendu que la société FIPE et M.

C.O.T.O.R.E.P. et par l'attribution dans le cadre de la pension invalidité d'une allocation spéciale instituée par l'article L 35 bis du Code des pensions militaires, de toute possibilité de trouver un emploi

de la victime, à sa situation et aux séquelles de l'accident, il n'en demeure pas moins que les handicaps médicalement constatés réduisent inévitablement les possibilités de postuler à un éventail d'emplois

Farida, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 29 septembre 2004, qui, pour infractions à la législation fiscale sur les maisons de jeux, les a condamnés

Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la demanderesse coupable d'avoir omis de donner, à quatre employés

Jean-Marc X..., son fils, tendant à l'annulation de la décision du 22 septembre 1987 par laquelle la commission régionale de Rennes a refusé de dispenser l'intéressé des obligations du service national