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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2d536cdc6046d47a293c5
7 octobre 2025
, et la première échéance du plan sera à la date anniversaire du jugement arrêtant le plan de continuation ; Le prévisionnel établi pour la SAS IONYX INDUSTRIE ENVIRONNEMENT fait état en 2026, d'un chiffre
Chambre Sociale
62c7cb2acb8dca058e3e7f7c
7 juillet 2022
judiciaire, demandent à la cour de statuer ce que de droit sur la recevabilité de l'appel, mettre hors de cause la SELARL AJASSOCIES, dont les fonctions ont cessé du fait de la liquidation judiciaire et du jugement
CHAMBRE DU CONSEIL
69b51dadcdc6046d47a0c968
13 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 N° de R.G : 2025002210 N° PC : 2024-127 Nature : RJ SARL [Localité 1] - PLAN DE REDRESSEMENT JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS
69b4f33ecdc6046d479da579
13 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 N°RG : 2024003799 N° de PC : 2024-2 Affaire concernée : SCOP EMERGENCE 3B Nature : Plan de Redressement JUGES PRESENTS
PCL - Chambre du Conseil
69bcc49dcdc6046d47476d16
21 octobre 2025
La première annuité interviendra à la date anniversaire du jugement arrêtant le plan.
Chambre du conseil procédures collectives
6a0ae22ccdc6046d470f8039
12 mai 2026
et le présent jugement à la continuation de la société, le commissaire à l'exécution du plan saisira le Tribunal, lequel décidera alors s'il y a lieu ou non de prononcer la résolution du plan, DIT que
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f517bcdc6046d477ba12c
, Le Juge commissaire entendu en son rapport, lequel émet un avis favorable à l'adoption du plan, Jugement prononcé publiquement le 12/05/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210817
7 décembre 2017
arrêtant le plan de cession de la société Arair assistance, M.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
6a0b5e4dcdc6046d471cf85b
7 mai 2026
Me [T] [C], agissant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan, à solliciter la résolution du plan et la conversion en liquidation judiciaire de la SARL AMBITIONS, Suivant jugement du Tribunal de
2ème Chambre civile
626b816ad1fb03057d9a50a6
28 avril 2022
Un plan de redressement par apurement du passif a été arrêté par deux jugements du 23 juillet 2012.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02518
30 novembre 2017
de redressement par voie de continuation, selon jugement du tribunal de commerce de Saint-Dizier du 27 octobre 2006 ; que, par jugement du 21 décembre 2006, le tribunal de commerce a fait droit à la demande
3ème Chambre civile
68e56b740e2901d10fa4747a
6 octobre 2025
Cette société a été placée en sauvegarde judiciaire par jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Nice le 21 février 2020 et le 23 novembre 2020, la juridiction prononçait la conversion de la sauvegarde
68e56b770e2901d10fa474ea
Cour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd8687f
15 mai 2003
société LES 4 G confond dans ses écritures l'irrecevabilité de l'appel avec l'irrecevabilité de l'action et soulève indistinctement l'une et l'autre sans vraiment les distinguer ; Attendu que le jugement
1ère chambre
6811b376893ab038bd46601f
29 avril 2025
[P] [R], - a sursis à statuer sur la demande en paiement contre la caution dans l'attente du jugement arrêtant le plan ou prononçant la liquidation judiciaire rendu par le tribunal judiciaire en charge
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb688fcdc6046d4796a87d
22 janvier 2026
accusé de réception en date du 12 juillet 2024, la CRCAM a informé Monsieur, [N], [V] de l'ouverture de la procédure collective et lui a confirmé la suspension des poursuites à son encontre jusqu'au jugement
Référés Cabinet 3
67f0260002fc178212f7efaa
4 avril 2025
L’association CSMDB, placée en liquidation judiciaire par décision du tribunal de commerce de Paris 18 septembre 2024, n’a pas été valablement assignée en la personne de son mandataire liquidateur et n
Chambre 3-2
69f44a10cdc6046d472f168e
30 avril 2026
L'association [Adresse 6] a fait appel de ce jugement le 4 août 2025.
Chambre 3-3
68676d736cbb391a608a1843
3 juillet 2025
Par jugement du 26 mai 2015, le tribunal de commerce de Manosque a placé la SARL Les Pains de l'Olivier en redressement judiciaire, converti en liquidation judiciaire le 1er décembre 2015.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02420
16 novembre 2017
d'ouverture de la procédure collective de la société Home Doors jusqu'à la date à laquelle était intervenu le jugement arrêtant le plan de cession, ordonnant la liquidation de la société et autorisant
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