[W]; que c'est dans ces conditions qu'a été rendu le jugement frappé d'appel après jonction des procédures; que les premiers juges ont annulé les cessions de parts du 8 mars 2004 pour non respect des '

du 24 février 2025 la SAS Artemisia Gestion a relevé appel du jugement rendu le 19 décembre 2024 par le tribunal judiciaire de Toulouse l'ayant déboutée de sa demande tendant à voir fixer l'indemnité

Ils ont été signifiés le 8 avril 2015 et frappés d'appel, appel pendant.

relatives à l'abstention de passage sur les terrains contigus de la commune sous peine d'astreinte doivent être infirmées ; que dans ces conditions il convient de confirmer purement et simplement les deux jugements

Vu les conclusions d'incident notifiées par RPVA le 10 décembre 2025, de la SAS Artemisia Gestion demandant, au visa de l'article 524 du cpc, de: - Constater que le jugement frappé d'appel a été parfaitement

Le jugement frappé d'appel par les époux [E] les condamne d'une part, au paiement de sommes en principal, dépens et indemnité de procédure ; et d'autre part à tailler leur haie de lauriers afin de faire

frappé d'appel en ce qu'il les a mis hors de cause, ainsi que la condamnation de M.

Il résulte de l'article 954 que le dispositif des conclusions de l'appelant remises dans le délai de l'article 908 doit comporter, en vue de l'infirmation ou de l'annulation du jugement frappé d'appel,

n'a pas compétence pour trancher les moyens d'annulation d'un jugement frappé d'appel qui relèvent de la formation collégiale, lorsque de tels griefs ont été valablement portés à sa connaissance, il lui

, décider, à la demande de l'intimé et après avoir recueilli les observations des parties, la radiation du rôle de l'affaire lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel

rupture produit les effets soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient, soit dans le cas contraire, d'une démission ; que l'absence d'exécution d'un jugement

la cour d'une demande d'homologation de l'accord trouvé, ou par application de l'article 1546 du code de procédure civile faire apposer la formule exécutoire sur leur accord qui se substituera au jugement

de pourvoi indépendamment du jugement sur le fond, conformément aux articles 606 à 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la cour d'appel, par l'arrêt également attaqué, (du 1er décembre

X..., ès qualités PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté la société CADREX (INSTEAD INTÉRIM) de sa demande de confirmation du jugement frappé d'appel

Le dispositif des dernières écritures du syndicat de la résidence [Établissement 1] pris en la personne de l'EURL LITTORAL IMMOBILIER ès qualités de syndic énonce: Confirmer le jugement frappé d'appel

En l'état de leurs dernières écritures développées oralement à l'audience, les époux [V] [Y] prétendent disposer de moyens sérieux d'annulation du jugement frappé d'appel et soutiennent que l'exécution

[N] mal fondé en son appel ; confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : jugé que M.

V... ; qu'au regard de cette faute et comme l'indique Mme P..., le jugement frappé d'appel sera confirmé en ce qu'il l'a condamnée à consigner 147 000 euros ; qu'il a été exactement retenu dans ce jugement

Le jugement frappé d'appel doit être confirmé de ce chef.

du jugement ; que l'administrateur judiciaire désigné par le tribunal a lui-même, les 9 et 26 juillet 1991, formé un appel incident et provoqué contre le jugement, en ce qu'il n'avait pas étendu à