Les dates et heures applicables sont celles utilisées par les documents particuliers du marché pour les livraisons ou l'exécution des prestations. 3. 2. 2.

Article 2

—

Surface géométrique de l'exutoire : surface d'ouverture mesurée dans le plan défini par la surface de l'ouvrage en son point de contact avec la structure du dispositif d'évacuation.

Article L811-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 18

Code de la propriété intellectuelle

générique des biens ou services pour lesquels la marque communautaire est enregistrée, sauf pour l'éditeur à veiller, sur demande du titulaire de cette marque, à ce que la reproduction de celle-ci soit, au plus tard lors de l'édition suivante de l'ouvrage

Article R554-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 76

Code de l'environnement

ou zones d'implantation prévues à l'article R. 554-7 ou les mises à jour de ces éléments ; 1° bis L'exploitant d'un ouvrage dont l'exploitation est définitivement arrêtée n'a pas transmis au guichet unique ou aux déclarants les plans détaillés de l'ouvrage

Article R593-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 21

Code de l'environnement

Lorsque son avis est requis, l'autorité environnementale mentionnée à l'article L. 122-1 est celle qui serait compétente si l'équipement, l'installation, l'ouvrage, les travaux ou l'activité étaient implantés ou réalisés hors du périmètre d'une installation

Article L1111-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 73

Code général des collectivités territoriales

établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de Corse ou par les communes membres d'un tel établissement lorsque les projets n'entrent pas dans le champ de compétence communautaire, cette participation minimale du maître de l'ouvrage

Article Annexe

—

référentiel d'emploi Le conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement est le responsable technique, administratif et budgétaire d'un ou plusieurs chantiers de route, canalisation, terrassement, depuis leur préparation jusqu'à leur livraison

Article Annexe II

—

travail pendant et après l'activité C11 Gérer les déchets C11-1 Identifier et trier les différents déchets C11-2 Evacuer les différents déchets conformément aux consignes de tri et réglementations C12 Livrer la réalisation C12-1 Préparer la livraison

Article 50-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 53 > 09

Code général des impôts, annexe IV

I. – Conformément au I de l'article 302 U bis du code général des impôts, la personne qui effectue la livraison de produits soumis à accise déjà mis à la consommation dans un autre Etat membre de l'Union européenne, celle qui détient les produits ou celle

Article L421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 36

Code des assurances

Dans le cas d'un accident impliquant un véhicule expédié d'un Etat membre de la Communauté européenne vers la France et survenant dans les trente jours suivant l'acceptation de la livraison du véhicule par l'acheteur, le fonds de garantie est tenu d'intervenir

Article D331-76-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 52 > 42

Code de la construction et de l'habitation

opérations suivantes : 1° La construction ou l'acquisition de logements neufs ; sont assimilés à la construction de logements l'acquisition d'un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou à la livraison

Article L621-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 29

Code monétaire et financier

. – Concernant la conservation et l'administration d'instruments financiers, les dépositaires centraux et les systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers : 1° Les conditions d'exercice des activités de conservation ou d'administration

Article D111-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 36 > 50

Code de l'énergie

établissement public de coopération intercommunale de consommations annuelles d'agrégats ne peuvent être diffusées : - pour les consommations résidentielles d'électricité, lorsque les sommes des agrégats secrétisés correspondent à moins de dix points de livraison

Article Annexe I

—

. - Finition de l'ouvrage : • assemblage ; • peinture.

LEGIARTI000024751079

—

auxquels l'Etat se substitue. 1.2 LES INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME 1.2.1 Présentation générale Les instruments financiers à terme sont des contrats par lesquels l'une des contreparties s'engage vis-à-vis de la seconde, à livrer ou à prendre livraison

Article 65

—

Composante terrestre Les équipements des forces terrestres seront profondément transformés et modernisés avec les premières livraisons du programme SCORPION.

LEGIARTI000024750724

—

Article Annexe IX

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 06

Code des transports

Collecte et distribution Par collecte (ou ramasse) ou distribution (ou livraison), on entend les opérations répétitives respectivement d'enlèvements ou de livraisons réalisées pour le compte d'un ou plusieurs opérateurs de transport.

Article Annexe Ib (suite)

—

produits approvisionnés L'identification des exigences relatives à un produit ou à une famille de produits COMPÉTENCES OPÉRATIONNELLES CONDITIONS DE RÉALISATION CRITÈRES C4-1.3 Participer à la planification des commandes et des livraisons

LEGIARTI000029169061

—

-Estimation de la consommation journalière lors d'une pointe de froid des clients raccordés au réseau de distribution La méthodologie décrite dans cette section repose sur le système de souscriptions normalisées de capacités de livraison aux PITD, prévu

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