Par message électronique du 24 mai 2024, le conseil de M. [V] a averti la cour de ce que son client se désistait de son appel. A l'audience du 28 mai 2024, M.

[R] [B], de sorte que son appel doit être déclaré irrecevable ; Qu'il doit en tout état de cause être observé que par message électronique du 22 janvier 2025 à 12h04, l'hôpital de [6] a indiqué que

Par message électronique du 25 juin 2024, la présidente de la chambre saisie de l'appel a informé le conseil des appelants qu'elle entendait soulever, au visa de l'article 547 du code de procédure civile

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Par message électronique adressé au greffe le 15 septembre, son Conseil a indiqué que Mme [O] [J] acceptait le jugement. En application des dispositions précitées, l'appel sera déclaré caduc.

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C, à l'appui d'une plainte déposée dans une autre instance juridictionnelle, de courriels provenant de sa messagerie électronique, ne constitue pas un manquement déontologique, la production de ces documents

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Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. (…) ».

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B est dirigée contre le message électronique du 1er avril 2025 par lequel l'agent instructeur de l'ANEF s'est borné à lui indiquer que sa demande de renouvellement de titre de séjour ne pouvait être présentée

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