AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10486
4 mai 2017
4 mai 2017
compétence ; octobre 2010 : 14 points d'expérience et 14 points de compétence ; mars 2011 : coefficient 193+14 points d'expérience et 14 points de compétence ; juillet 2011 : technicien d'archivages niveau
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00018_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
tribunal administratif de Poitiers d'annuler, d'une part, la décision verbale du 8 novembre 2018 par laquelle la société Orange a refusé de le nommer sur un poste d'" expert soutien formateur-référent " niveau
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