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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10486

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

compétence ; octobre 2010 : 14 points d'expérience et 14 points de compétence ; mars 2011 : coefficient 193+14 points d'expérience et 14 points de compétence ; juillet 2011 : technicien d'archivages niveau

Source officielle

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00018_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

tribunal administratif de Poitiers d'annuler, d'une part, la décision verbale du 8 novembre 2018 par laquelle la société Orange a refusé de le nommer sur un poste d'" expert soutien formateur-référent " niveau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a0d4b93cdc6046d474605e7

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans ce cadre, Mme [Q] s'est vue attribuer la fonction de responsable d'unité, avec le statut cadre, classe 2, niveau 3. 3. En septembre 2007, Mme [Q] a été élue membre du comité d'entreprise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10834

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

[X] était classé niveau 3, échelon 1, coefficient 130, - de décembre 2007 à avril 2008, il était classé niveau 3, échelon 2, coefficient 140, - à compter de mai 2008, il a été classé niveau 1, échelon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10370

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

[F] qui était rémunéré sur la base d'un coefficient 215 qualification ETAM Niveau 3 échelon 1 revendique le coefficient 305 Niveau 5 échelon 1 au motif qu'il a, à compter du 29 juillet 2004,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02600

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

A l'occasion de la nouvelle convention collective de 1975, elle se verra attribuer le niveau I échelon 3 coefficient 155, qu'elle gardera plus de 16 ans puisqu'elle atteint en juillet 1991 l'échelon 4

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10422

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

la société Lynx sécurité aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Lynx sécurité et la condamne à payer à Mme R... la somme de 3

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01109_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance : 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11100

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

(doc 3, 4 et 5) mais celles-ci sont émises par des mails dont M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa7c

Appel

26 février 2008

26 février 2008

Sa situation professionnelle a évolué jusqu'en 1977, année à partir de laquelle il a occupé les fonctions de mécanicien régleur, niveau 3, échelon 2, coefficient 225, jusqu'au 31 juillet 2005, date de

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CA

2e chambre sociale

660f94f8a40f8b0008cb7461

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

déférée à la Cour : Jugement du 04 MARS 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F18/00796 APPELANTE : Madame [N] [B] née le 02 Décembre 1962 à [Localité 3]

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10141

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

fonctions correspondant à la qualification professionnelle revendiquée ; que les définitions des classifications résultent de l'annexe 1 de la convention collective nationale du 9 février 2004 ; que le niveau

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0dacc25a97f0381f4eab

Appel

19 février 2015

19 février 2015

La société IEG CONSULTING soutient en effet qu'elle a commis une erreur en lui attribuant un positionnement au niveau 3 et le coefficient 210, qu'elle s'en est aperçue immédiatement et que le montant du

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10367

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

C... revendique une qualification supérieure au moins de niveau 3, déclarant que du fait de l'application par l'employeur du régime forfaitaire en jours de la durée du travail, il doit bénéficier au mois

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CA

Chambre Sécurité Sociale

633fc32be633183e2ee17aba

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

points (escabeau 3 marches)'.

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TA

4ème chambre

DTA_2305717_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

de dangerosité critique et était classés à un niveau 3 sur 4, a enjoint à la requérante de faire quitter le territoire de la commune à ses deux chiens dans un délai de 8 jours et lui a indiqué qu’à défaut

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CA

Chambre 4-5

651fa4d3c601f08318991432

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le contrat de travail mentionnait qu'il était engagé en qualité d'agent des services de sécurité incendie tout en précisant aussi que le salarié était classé 'AEX coefficient 140 niveau 3 échelon 2".

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00145

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

2 réalisées le 19 avril 2005, 5 téléconseillers, dont Madame [OT] évoluaient au niveau 3, l'employeur précisant sans être contredit que parmi les 6 téléconseillers, 4 étaient syndiqués ; les dossiers

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10270

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

'assurance maladie [Localité 1] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 1] à payer à Mme [R] la somme de 3

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CA

Sociale E salle 4

62c52969a2c423637907978d

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[Z] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : E.U.R.L.

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