Le juge chargé d'instruire l'affaire a autorisé la production d'une note en délibéré par M.

D...A...; que, par une décision du 22 octobre 2007, il a nommé M. F...B...en remplacement de M.

personnel des organismes de sécurité sociale, toute promotion dans une catégorie ou un échelon d'emploi intervient en principe dans l'ordre du tableau de promotion sur lequel figurent les agents que leurs notes

l'URSSAF RHONE ALPES a méconnu son obligation générale d'information en décidant - après l'entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 2005 venant préciser les modalités de calcul de la réduction de charges

X..., sapiteur, expert agréé auprès de la Cour de cassation, dans la note du 19 décembre 2008 - voir cote 118 du dossier de l'intimée. 16.

aux termes de ce mandat ; que postérieurement et par acte du 4 novembre 1991, les époux Y... ont donné un second mandat à l'agence immobilière de vendre leur immeuble au prix de 635 000 francs aux charges

valeurs inscrites à ce titre au bilan, que la formule employée à la fin de l'acte du 10 février 1983, selon laquelle "la cession du terrain et des constructions figurant au bilan" aurait lieu "aux charges

[F] ne peut se fonder sur la note du directeur administratif et financier de la société Charles André suite à une visite des 14 et 15 mai 2012 puisqu'en effet, la directive émise dans cette note ne

deuxième prolongation de la rétention de cet étranger, Vu l'ordonnance du 18 avril 2026 à 15h10 notifiée le même jour à la même heure, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé

Autorisé à produire une note dans le cadre du délibéré jusqu’à la date du 05 mars 2026 pour justifier de sa situation financière, M.

J... a reconnu avoir à la date des faits délégation de pouvoir pour la responsabilité de la prise en charge des patients et des affaires médicales, en vertu d'une délégation de pouvoir ; que M.

Joséphine X..., épouse Y..., s'est, le 10 septembre 1994, constituée partie civile par voie incidente; que cette plainte visait les mêmes faits que ceux reprochés par Agnès Y..., veuve G..., à un nommé

cas échéant, une note d'information sur les modalités de calcul des charges de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire collectifs.

fins de prolongation de la rétention de Monsieur [T] [Y], Vu l'ordonnance du 02 Juin 2026 à 10h56 notifiée le même jour à la même heure, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé

Aix-en-Provence, 20 février 2003) que, le 23 février 1856, 26 habitants de Cannes ont acquis, par adjudication, une propriété formant l'extrêmité de la presqu'île de la Croisette à Cannes ; que, par acte notarié

ayant pour effet d'établir la preuve d'un fait ayant des conséquences juridiques, pour autant, le caractère frauduleux de cette altération de la vérité n'a pas été démontré : - en ce que le notaire chargé

demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Sebastien MOREL de la SELEURL EXALEGEM, avocats au barreau de SAINT-MALO **** EXPOSE DU LITIGE Madame [U] [V] a acquis, suivant acte notarié

Z... affirmait, en première instance, "avoir interrogé le notaire chargé de la succession qui n'a jamais donné de renseignement précis sur les sommes devant revenir à la débitrice" ; 2 / que les juges