Codes de loi français

Article Annexe 211-3.A.2 (part 2)

On estime qu'un nombre minimal de dix essais offre un degré de fiabilité raisonnable. Paragraphe 5 - Critères de survie Le sens de ce paragraphe est évident.

Article ÉTAT B

locaux (crédits évaluatifs) 429 000 000 429 000 000 Santé 87 607 505 87 607 505 Prévention, sécurité sanitaire et offre

Article Annexe

566 1 476 566 REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS 482 603 000 482 603 000 Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs) 200 482 603 000 482 603 000 SANTÉ 1 600 000 1 600 000 Prévention, sécurité sanitaire et offre

Article Annexe Ib

C2.36 Solliciter une demande de prix auprès des fournisseurs : - bordereau quantitatif, - variantes éventuelles et coûts selon les quantités - conditions de livraison et délais La demande de prix est fiable et permet la comparaison des offres

LEGIARTI000049821399

Il prend la forme d'une offre de services telle que définie au 2 du présent cahier des charges, gratuite, accessible à tout actif indépendamment de son âge, de son secteur d'activité, de son statut et de sa qualification.

Article Annexe IV d

professionnel du secteur de la communication U7-Coefficient 3 " Accompagnement du développement de solutions media et digitales innovantes " : L'épreuve permet plus précisément de vérifier l'aptitude du candidat à : -construire et positionner une offre

Article 199 terdecies-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 34

En cas de non-respect de la condition de conservation prévue au premier alinéa du A du présent IV en cas de cession stipulée obligatoire par un pacte d'associés ou d'actionnaires ou en cas de procédure de retrait obligatoire à l'issue d'une offre publique

Article R542-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 98

-A l'annexe 1-1 du présent code : 1° Les mots : " part de personnes relogées parmi les personnes désignées prioritaires par les commissions de médiation droit au logement opposable et n'ayant pas refusé l'offre " ne sont pas applicables ; 2° Les mots

Article Annexe Ia

PÔLE D'ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES n° 4: Activité : GESTION DES APPROVISIONNEMENTS Tâches : Participation à l'élaboration d'un cahier des charges (qualité et prix des produits) et à la comparaison des offres Détermination des besoins en matériels

Article 20

. - Indicateur 4 : services offerts aux patients Cet indicateur vise à valoriser le médecin qui offre certains services dans le cadre de la prise en charge de ses patients tels que la prise de rendez-vous avec les correspondants, l’accompagnement des

Article 55-4

La situation de chaque main est déterminée avant qu'une offre soit faite à la suivante, chaque joueur pouvant refuser ou demander des cartes supplémentaires une par une, jusqu'à ce qu'il s'estime satisfait.

LEGIARTI000028906519

Objet du contrat Ce contrat, d'une durée d'un an renouvelable une fois, vise à favoriser l'installation des jeunes médecins spécialisés en médecine générale dans des territoires définis par l'agence régionale de santé et caractérisés par une offre médicale

LEGIARTI000026884691

d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs) 200 4 926 877 000 4 926 877 000 Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) 201 1 106 500 000 1 106 500 000 SANTÉ 29 350 405 29 350 405 Prévention, sécurité sanitaire et offre

Article L44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 03

de l'adressage de l'internet ; 2° Lorsqu'elle n'est pas faite au profit d'un opérateur déterminé, l'attribution de ressources à deux ou trois chiffres commençant par le chiffre 1 ou de ressources affectées à la fourniture des services associés à une offre

Article Annexe

l'Institut polytechnique de Paris tout en permettant d'assurer à chacune des écoles-membres la visibilité de ses contributions ; d) il coordonne la politique d'innovation des écoles-membres ; 2° En matière de formation a) il élabore et met en place une offre

Article Avenant n° 3

La nouvelle offre de service de retour à domicile permettra une mise en relation du patient avec les professionnels de son choix, dans le respect des prérogatives de chacun et prendra en compte l'état de santé du patient ainsi que les besoins tant sanitaires

LEGIARTI000046673650

La communauté d'universités et établissements Normandie Université, objet des présents statuts, regroupe des établissements d'enseignement supérieur et de recherche liés par la volonté commune de proposer une offre de formation et de recherche au meilleur

Article Annexe

En complément de ce service de radiomessagerie, l'exploitant offre à ses abonnés, conformément au protocole d'accord, les services prévus dans la norme Ermes que les signataires du protocole d'accord se sont engagés à offrir.

Article 11

Offre et demande de monnaie. La monnaie dans l'équilibre général de marché. Fonctionnement et spécificités du marché du travail : les théories de l'emploi et du salaire. L'équilibre global de l'économie.