CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

271 544 résultats pour « paiement de services »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372422cd58014677412b5d

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Tours, 26 octobre 2001), que le 12 mars 1999 a été conclu entre les organisations d'employeurs des établissements et services

Source officielle
CC

civ1

6137226ccd580146773fcd76

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

de l'eau pour non-paiement des redevances ne dispense pas l'abonné du paiement de celles qui sont dues au titre de la période contractuelle en cours ; que, dès lors, la cour d'appel ne pouvait, sans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10784

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Il sera observé que l'employeur ne conteste pas le volume de 300 paies traitées par le service chaque mois et que les erreurs commises par Mme Y... pour justifier les sanctions prononcées, ne représentent

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63c79b8bda31367c908eb69f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par exploit d'huissier du 13 novembre 2019, la société Elefantastik Vacances Soleil a fait assigner en paiement la société Elior Services FM devant le tribunal de commerce de Béziers qui, par jugement

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* [S] Services n'est intervenue qu'à 12h le lendemain de la panne.

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423176

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

un contrat d'affacturage avec Créditfrance Factor se faisait régler ses factures sur la base de documents en originaux ou en photocopies, intitulés "certificats pour paiement" établis par la ville de

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

671155bcaa7e95fd3fcf80a9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Un litige est né au sujet du paiement à Monsieur [N] de la commission de 137.000 euros qui n’est jamais intervenu, DANEW arguant de ce que, de son côté, elle n’avait pas été payée de l’intégralité des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100219

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans ; que ce délai ne s'applique qu'aux biens et services fournis par le professionnel en vertu d'un contrat le liant au consommateur

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f725

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

des 80 000 Frs, ce qui fut fait le 8 mars 1990; que, néanmoins, il apparaîtra que le garage Auto-Services 2A, en l'espèce la demanderesse, en nom personnel, n'a jamais commandé le véhicule chez Ford

Source officielle
CC

soc

6137239fcd5801467740c266

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

de la société Floralux est passée au service de la société Nouvelle Floralux-Jardins de Paris, locataire gérant du fonds de commerce et a été licenciée par celle-ci en suite d"une autorisation administrative

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300617

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

par « l'annexe à l'acte d'engagement en cas de sous-traitance » signée par Impex et Réseau Service, ainsi que par un courrier d'une page non signé, daté du 2 mars 2007, adressé par Impex à Réseau Service

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154265

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des textes ou des instructions administratives justifiant la régularité des frais dont le paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00414

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

les clients particuliers à la société KBL richelieu banque privée » ; que le paiement de cette commission intervenait concrètement après que Major services SPRL ait apporté à KBL Richelieu banque privée

Source officielle
CC

cr

ées par ellec/William Y

61372550cd5801467741cb0a

Cassation

15 juin 1992

15 juin 1992

593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé le prévenu des infractions fiscales de défaut de déclaration de mise en service

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200517

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

de la société SC Méthode et de la société TRF Services ou à partir des ordinateurs de M.

Source officielle
CC

cr

61372650cd58014677424988

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

; "alors que le faux suppose l'altération frauduleuse de la vérité ; que, ni le fait que Claude Y... ne s'est pas servi immédiatement du document daté du 3 mai 1994, ni le fait que Claude Y... avait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01589

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

X... dans le contrôle de sa mise en application ; c'est encore vainement qu'il est prétendu que le paiement de salaires et des cotisations sociales relevait du directeur des ressources humaines.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034a60c70ec979225c6cc33

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

La société CARREFOUR HYPERMARCHÉS fait valoir que le salarié, directeur d'un magasin hypermarché avait autorité sur le service paie de son magasin , service en charge de la gestion des avis à tiers détenteurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00616

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Reprochant à la société Demarle le défaut de paiement d'une partie de ses commissions et la rupture de son contrat d'agent commercial, Mme [S] l'a assignée en paiement d'un rappel de commissions et d'indemnités

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

662c94e9b787c4000862f50d

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

organismes publics, les organismes de prévoyance et de sécurité sociale, les établissements de crédit, les sociétés de financement, les établissements de monnaie électronique, les établissements de paiement

Source officielle

Page 67 sur 13578

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Intermédiaire en opération de banques et services de paiement, LEZIN, Thomas, Nigel, Charles

SIREN 898942495Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

07/07/2022

Voir →

Créations

INTERMEDIAIRE EN OPERATIONS DE BANQUE ET SERVICES DE PAIEMENT, WALTER, Noémie, Barbara, PAGE

SIREN 881213656GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

18/02/2020

Voir →

Dépôts des comptes

FRANCOIS CHARTIER COURTIER - CONSEIL ASSURANCES - GESTION DE PATRIMOINE - COURTAGE EN OPERATIONS DE BANQUE ET EN SERVICES DE PAIEMENT

SIREN 352055206GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

14/10/2016

Voir →

Dépôts des comptes

FRANCOIS CHARTIER COURTIER - CONSEIL ASSURANCES - GESTION DE PATRIMOINE - COURTAGE EN OPERATIONS DE BANQUE ET EN SERVICES DE PAIEMENT

SIREN 352055206GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

05/09/2015

Voir →

Dépôts des comptes

FRANCOIS CHARTIER COURTIER - CONSEIL ASSURANCES - GESTION DE PATRIMOINE - COURTAGE EN OPERATIONS DE BANQUE ET EN SERVICES DE PAIEMENT

SIREN 352055206GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

10/09/2014

Voir →