partielle Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 508 F-B Pourvoi n° T 19-11.638 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

en date du 3 janvier 2022 prévu par les dispositions de l'article R. 425-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et par l'arrêté pris pour son application, de même que la non-participation

PIREYRE, président Arrêt n° 577 F-P Pourvoi n° S 20-13.803 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

et que cette absence de participation n'est en rien fautive.

détenus et non seulement ceux de la société Slota ainsi que les créances rattachées à ces participations mais également l'ensemble immobilier donné à bail à la filiale opérationnelle de la société Financière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Association Belfort Echecs, dont le siège est ..., 2°/ l'Association

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société IMD, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

salariée, qu'enfin ne peut être considéré comme une preuve de la cession la participation d'[O] [Y] à l'exploitation, non plus comme salarié agricole mais comme associé de l'EARL, cependant que c'était

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[U] [T] n’est pas assisté d’un avocat à l’audience, en ce que constituent des circonstances insurmontables la decision prise collectivement par le barreau du Val d’Oise de suspender toute participation

LE DIRECTEUR DE L'HÔPITAL DE [Localité 1] Non comparant Sur la mesure concernant : Madame [M] [R] née le 28 Novembre 2002 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Mentionnons que Monsieur [M] [R] n’

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] DE [Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Madame [I] [N] née le 30 Juin 2002 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier

grévistes pour tout fait de grève, que cette protection s'appliquait non seulement à la participation au mouvement mais également aux licenciements prononcés en raison d'un fait commis au cours de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

16 octobre 2025 Cassation Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 480 FS-D Pourvoi n° B 24-14.196 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

attestations de Mmes [L] et [C] montrent que les salariés étaient déstabilisés par cette présence de trois directrices et ne savaient pas comment étaient réparties les fonctions entre elles, ce qui ne participe