qualifiés par les magistrats du premier degré en des motifs que la Cour adopte, d'autant qu'il convient de constater que les certificats médicaux figurant à la procédure sont tout à fait explicites en particulier

marche en terrain inégal délicate ; que Benamar, licencié de son emploi faute de pouvoir reprendre son activité antérieure, devra envisager un recyclage qui ne devrait pas présenter de difficultés particulières

formés par : - X... et autres, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 25 février 1998, qui les a condamnés, le premier pour diffamation publique envers un particulier

font grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, d'une part, elle n'a pas pris en compte le moyen d'appel des requérants, tiré de ce que les soi-disants legs à titre particulier

;application ; 3°/ en cas de garde alternée, le droit aux prestations familiales doit être reconnu alternativement à chacun des parents, en fonction de leur situation respective et des règles particulières

Elle a ainsi caractérisé l'existence de circonstances particulières, indépendantes de la seule volonté des parties, permettant de retenir la qualification de convention d'occupation précaire

lui-même ; que c'est donc sans modifier l'objet du litige ni violer les articles précités que la cour d'appel a ainsi statué ; ensuite, que si la clause litigieuse constitue effectivement un legs particulier

l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en matière de déduction de frais professionnels, il appartient à l'employeur d'établir que les circonstances particulières

X... d'utiliser un procédé "tombé dans le domaine public", mais faisait valoir que ce procédé (certes tombé dans le domaine public) devait s'appliquer à "une infinité de cas particuliers", "nécessitant

et violé l'article 809 du nouveau Code de procédure civile ; que, d'autre part, après avoir posé en principe qu'une mutation d'office peut être prononcée par l'autorité compétente sans formalités particulières

que le principe de l'égalité des parties dans la désignation des arbitres est d'ordre public ; qu'on ne peut y renoncer qu'après naissance du litige ; qu'en l'espèce, l'article 11 des conditions particulières

; 3 ) qu'aux termes des conditions générales de Sofaris, il était stipulé que la déchéance de garantie n'était encourrue qu'à défaut de justification par la CG Bail du respect des conditions particulières

constaté que le prévenu avait accepté le règlement en espèces de marchandises d'une valeur importante, qu'il n'avait curieusement pas été en mesure de communiquer les coordonnées de ses clients et en particulier

du local commercial situé au rez-de-chaussée, dont la SCI Rochechouart est le propriétaire, et le lot n° 123 conférant la jouissance exclusive et particulière d'une terrasse située au 1er étage et que

la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2005, qui, pour conduite d'un véhicule sans respecter les distances de sécurité sur un ouvrage routier présentant des risques particuliers

du prévenu n'a pas heurté celui de la victime, que les délits d'homicide et de blessures involontaires ne sont constitués que si le prévenu a violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière

veille de l'audience, les parties et leurs avocats doivent être admis à titre exceptionnel à produire mémoire et pièces et formuler des observations, le jour de l'audience lorsque des circonstances particulières

en gros entrait dans le champ de la clause de non-concurrence figurant au contrat de cession de fonds de commerce, tout en constatant par ailleurs que la transaction ne comportait pas "de mention particulière