population, à savoir la construction en moyenne de 3,1 logements / an (1,5 logement / an pour la population sur place et 1,6 pour l'apport démographique), ceci sur la base de 2,4 pers. / logement (cf.

In 2000 a ministerial decree included the municipalities of Taranto and Statte in the “sites of national interest sites for decontamination” (SIN).

septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), représentée par son maire en exercice autorisé par son conseil municipal

occupent effectivement leur emploi à la date de publication du présent décret et lorsqu'ils possèdent un diplôme d'études universitaires générales ou un diplôme d'études supérieures d'administration municipale

occupent effectivement leur emploi à la date de publication du présent décret et lorsqu'ils possèdent un diplôme d'études universitaires générales ou un diplôme d'études supérieures d'administration municipale

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une convention du 30 septembre 1970, la ville de Colombes a concédé pour 30 ans l'exploitation de la patinoire municipale de l'Ile Marante à MM.

occupent effectivement leur emploi à la date de publication du présent décret et lorsqu'ils possèdent un diplôme d'études universitaires générales ou un diplôme d'études supérieures d'administration municipale

tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes dirigées contre les décisions du 23 janvier 1990 et du 31 janvier 1990 par lesquelles le maire de la ville de Nice l'a radié des cadres du personnel municipal

février 1991 et 14 juin 1991, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour la commune de la Tour du Meix (39270) représentée par son maire régulièrement habilité par délibération du conseil municipal

demande au tribunal : 1°) d'annuler : - l'arrêté du 20 janvier 2022 du maire de Champagne-au-Mont-d'Or lui refusant un permis de construire, - la délibération du 24 septembre 2020 du conseil municipal

Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association. (…) / La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l'article L. 211-11 de ces populations

En revanche, la municipalité a souhaité rétablir l'ouverture au public des chemins ruraux CR n°[Cadastre 1], CR n° [Cadastre 2] et CR n° [Cadastre 3] qu'il occupe également.

Le requérant soutient que : - la délibération en date du 29 novembre 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de Montévrain a instauré une majoration du taux à 20 % est entachée d’illégalité

D..., représentés par Me Cotillon, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la délibération du 21 novembre 2022 par laquelle le conseil municipal

: Par une requête, enregistré 29 mars 2021, Mme B D et Mme C D, représentées par Me Meillier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 29 septembre 2020 par laquelle le conseil municipal

respectivement enregistrés les 25 mai 2021 et 17 août 2023, M. et Mme C et B A, représentés par Me Meillard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil municipal

Elle se fonde sur des données démographiques de sa population qui témoignent un accroissement de la population de 250% en 50 ans, alors que 35,7% de la population a plus de 60 ans.

au cours du conseil municipal du 15 juin 2016, il ne résulte pas de l'instruction que la commune de Saint-Trojan ait respecté la procédure de retrait, fixée par l'article L.5212-29 du code général des

sur le site Internet communal et dans le bulletin municipal ainsi que d'un registre de concertation disponible en mairie, aux heures d'ouverture au public.

Quatorze conseillers municipaux sur quinze étaient présents.