Elle ajoute que le jugement rectificatif ne peut être attaqué que par un pourvoi en cassation, dès lors qu'il porte sur un jugement passé en force de chose jugée.

REJET DES POURVOIS FORMES PAR : 1° X... (NICOLAS) ; 2° Y...

X... a demandé la rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêt de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation du 3 novembre 2010 (pourvoi n° Y 09-68.965) qui

X... a demandé la rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêt de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation du 3 novembre 2010 (pourvoi n° Z 09-68.966) qui

X... a demandé la rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêt de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation du 3 novembre 2010 (pourvoi n° B 09-68.968) qui

novembre 1989 présentées par la SCP Célice et Blancpain, avocat des époux Y..., en rectification de l'arrêt n° 482 rendu le 15 mars 1989 par la Troisième chambre civile de la Cour de Cassation, sur le pourvoi

N° R 21-80.989 F-D N° 00684 RB5 11 MAI 2021 ARRET RECTIFICATIF M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Chatham, société à responsabilité limitée dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société à responsabilité limitée Marcel Chambon, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Josette Z..., demeurant Boucherie-charcuterie, Le Bourg,

N° Y 21-83.457 F-D N° 00853 MAS2 1ER JUIN 2022 ARRET RECTIFICATIF M.

N° J 21-84.502 F-D N° 00434 SL2 8 MARS 2023 ARRET RECTIFICATIF M.

N° G 22-87.472 F N° 00539 RB5 26 MARS 2024 ARRET RECTIFICATIF M.

pourvoir à nouveau le même jour contre la même décision, par l'intermédiaire de son avocat.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme un jugement.

d'appel a violé l'article R. 624-8 du code de commerce par fausse application et les articles L. 624-3 et R. 624-7 du même code par refus d'application ; Mais attendu qu'ayant relevé que la créance rectificative

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.