Marc X... une somme de 20.000 euros en réparation du préjudice moral résultant d'une détention de 49 mois effectuée du 30 octobre 1997 au 29 novembre 2001 et l'a débouté de sa demande au titre du préjudice

patrimonial résultant de la perte de salaire pour la période de 1987 à 2007, de son préjudice matériel et de son préjudice moral. 4.

[K] et Mme [S] au titre du préjudice matériel sur la variation de l'indice BT 01 ; que les exposants sollicitaient en cause d'appel l'indexation des indemnités dues au titre du préjudice matériel ; que

moral doit être fixée à 7 000 euros ; Sur le préjudice matériel : Attendu que M.

[J] et Mme [G] et la SAS Human Immobilier à leur régler la somme totale de 58.318,15 euros au titre du préjudice matériel et la somme de 10.000 euros en réparation du préjudice moral avec intérêts au taux

Y..., assuré auprès de la société Groupama Alpes Méditerranée (l'assureur) ; que deux expertises ont été réalisées à la demande des assureurs respectifs des parties afin de déterminer le préjudice matériel

DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE, PAR L'ARRET ATTAQUE, LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, FAISANT MASSE DE L'ENSEMBLE DES INDEMNITES POUR PREJUDICE

l'indemnisation du préjudice matériel de M.

de jouissance, préjudice moral, préjudice matériel subis par M.

MOTIFS I - Sur le préjudice matériel L'EPIC RATP soutient à titre principal que M.

X... du surplus de ses demandes,- à titre subsidiaire, dans l'hypothèse où le préjudice matériel serait considéré comme certain, de dire que l'indemnisation de son préjudice matériel ne pourra excéder

X de tout droit à indemnisation de son préjudice matériel au cours de la période du 1er juillet 1994 au 1er novembre 1997 ; que M.

moral dans les conditions indiquées ; - Au rejet de la demande de réparation du préjudice corporel ; - A la réparation du préjudice matériel dans les conditions indiquées.

MORAL ET MATERIEL SUBI PAR L'ENFANT PHILIPPE, EN SPECIFIANT QU'AINSI IL CONFIRME LE JUGEMENT SUR CE POINT, ALORS QU'IL RESULTE DUDIT JUGEMENT QUE LE PREJUDICE MATERIEL A ETE FIXE A 10000 FRANCS ET LE

novembre 2022, ce dernier a sollicité auprès de la compagnie d'assurance Abeille IARD et santé, assureur de la société GSC négoce, le règlement de la somme de 15 364,40 euros correspondant à la part du préjudice

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 novembre 1995) de l'avoir condamné à payer la somme de 500 000 francs à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice matériel et moral par lui causé

matériel et financier invoqués ; qu'en se déclarant internationalement incompétente pour statuer sur une demande de référé expertise concernant l'état d'un bien situé en France et l'évaluation d'un préjudice

[X] au titre du préjudice matériel ; - De ramener l'indemnisation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à de plus justes proportions.

[J] [R] [T] en ce qui concerne le préjudice matériel.

précitées du jugement, dit que chacune des parties supportera ses propres dépens et frais irrépétibles exposés en cause d'appel, précisant et actualisant le jugement concernant l'évaluation du seul préjudice