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153 258 résultats pour « primes d'objectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale-2ème sect

6a192933cdc6046d475453de

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La société [1] ne conteste pas la baisse du montant de la rémunération de Monsieur [A] [V] mais fait valoir qu'aucun écrit ne formalise le taux de commission ou les primes ; que les primes (rendement,

Source officielle

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CA

Sociale D salle 1

5fdcbe031bb25529c5142edd

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

Sur la prime d'objectifs, elle soutenait que : - l'objectif de base a bien été fixé puisqu'il s'agissait de la mise en test concluant du parc test éolien ; - l'objectif n'ayant jamais été atteint

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62bfe0e4413a8b69b32bf352

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

L'annexe au contrat de travail stipulait une rémunération variable 2012-2013 constituée par une prime d'objectifs annuelle initialement fixée pour une année pleine à 8.000 € bruts, si les objectifs étaient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63d22aa39b3c8605deec2069

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

les autres éléments de rémunération mentionnés sur ses bulletins de salaire sous les rubriques 'primes tx tranformat', 'prime IDV mensuelle', 'prime objectif CA', 'incentive mensuelle', 13ème mois, 'prime

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4410fe25450008314dec

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[D] sollicite le paiement de la rémunération variable dont il a été ainsi privé calculée sur la base de 850 euros bruts postulant l'atteinte de ses objectifs, ce dont résulte la somme de 11.379,03 euros

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9192ea42694b4ecfe1a3b

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

de rémunération variable, - condamner la société La Poste à lui payer les sommes suivantes : * 50'486,60 euros bruts à titre de rappel de salaire pour prime d'objectifs, * 5 048,66 euros bruts au titre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69785558cdc6046d47d54bc5

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Elle considère que le salarié a intégré à tort dans son calcul, l'ensemble des primes versées pendant les 24 derniers mois de la relation contractuelle, soit la prime d'objectifs de 2014 versée en 2015

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11310

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Outre le fait que ces trois refus d'affectation sont objectivement motivés, M.

Source officielle
CA

21e chambre

6438f3a7a942a604f5e939f1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[O] se prévaut du paiement par l'employeur d'une prime de nuit, qui fut supprimée en janvier 2017 au faux motif d'être remplacée par une prime d'objectifs en réalité déjà versée, et il plaide son impossible

Source officielle
CA

Chambre sociale

63bfb38b5e2fbe7c90043a21

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Elle demande à la cour d'infirmer une telle disposition tandis que la SASU Inter-Actif Groupe conclut à sa confirmation au motif que la somme versée correspond à une libéralité et non pas à une prime '

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11044

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

A noter que les salaires annuels cumulés des collaborateurs concernés étaient en réalité bien en-deçà de ce qui était proposé aux autres salariés de la Sté SHEMA, en tenant compte des primes d'objectifs

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

67f4ad9a76ec6bab6dfbab19

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Sur le rappel des primes annuelles sur objectifs Mme [G] sollicite à ce titre la condamnation de son employeur au paiement de la somme de 9 463 euros à titre de rappels de primes annuelles sur objectifs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6260f95b6d9e13277d6e39b9

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Le manquement tiré de l'absence de fixation d'objectifs ne peut justifier, à lui seul, une prise d'acte de la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f459

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

Les juges prud'hommaux ont considéré que les primes d'objectif dont a bénéficié Mme X... ne sont pas liées à sa présence physique sur le lieu de travail mais sanctionnent un résultat annuel global, ce

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9bd0568a951b364353ad2

Appel

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Au niveau individuel, il est justifié que Monsieur [D] a perçu deux primes de résultat de 450 et 300 euros en 2008 et 2011 et une prime d'objectif de 1350 euros en 2011.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01721

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Mme D... a été engagée le 12 août 1996 en qualité de Support Logiciels par la société [...] et qu'elle occupait, en dernier lieu, les fonctions d'ingénieur commercial ; que réclamant le paiement de primes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec7f

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Sur la prime pour le second et le troisième quadrimestre 2008 L'avenant au contrat de travail prévoit le versement d'une prime d'objectif en fonction du quota (le pourcentage du chiffre d'affaires du

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0da7c25a97f0381f4e8b

Appel

14 mai 2012

14 mai 2012

respectivement de 2 800 €, 2 750 € et 2 600 € ; que contrairement à la démarche suivie par l'appelante, la comparaison des rémunérations des salariés occupant des fonctions identiques ne peut inclure des primes

Source officielle
CA

6e chambre

603762cf7725cc3ff500cac0

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Sa rémunération était composée d'un fixe et de primes payées à la livraison du véhicule, conditions ensuite précisées ( primes d'objectif quadrimestrielle et et primes de gestion) .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af44

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Madame X... a perçu une prime d'objectifs sur le salaire de juin 2001 de 457, 34 euros, alors que des primes lui avaient été versées en juillet 2000 et décembre 2000 d'un montant de 1 219, 60 euros.

Source officielle