AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
6a192933cdc6046d475453de
28 mai 2026
28 mai 2026
La société [1] ne conteste pas la baisse du montant de la rémunération de Monsieur [A] [V] mais fait valoir qu'aucun écrit ne formalise le taux de commission ou les primes ; que les primes (rendement,
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Sociale D salle 1
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26 octobre 2018
26 octobre 2018
Sur la prime d'objectifs, elle soutenait que : - l'objectif de base a bien été fixé puisqu'il s'agissait de la mise en test concluant du parc test éolien ; - l'objectif n'ayant jamais été atteint
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