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8 116 résultats pour « primes de douche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 8

69a24731cdc6046d47fcb505

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'installation et la maintenance de systèmes de distribution d'eau, la pose de sanitaires, WC, douches et éviers.

Source officielle

Page 67 sur 406

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00893

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

N..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Arpège, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT02521_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

sous réserve de l'absence de poursuites pénales, soit adresser à l'employeur un avertissement, soit prononcer à l'encontre de l'employeur une amende en cas de manquement : / () 5° Aux dispositions prises

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507587_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Tronel ; - les observations de Me Dufour, représentant le département d’Ille-et-Vilaine, qui expose que le département est conscient de la précarité des occupants et a pris en charge ceux relevant de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f63

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

* * * Par acte sous seing privé du 15 mai 2012 rédigé par la SARL Jmeli immo exerçant l'activité d'agent immobilier, M. X... Y... a vendu sous conditions suspensives à M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163aeac8d16be2ca5050a36

Appel

8 juin 2010

8 juin 2010

MAAF ASSURANCES prise en la personne de son Directeur Général [Adresse 15] [Localité 12] représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Me Annick ROBINE, avocat substituant Me François

Source officielle
CC

cr

PEETE, en date du 14 mai 1996, qui, dans l'information suiviec/Bernard Y

613725a8cd5801467741f8fd

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

.; qu'il s'ensuit que le mémoire en demande, en ce qu'il est déposé au nom des autres parties civiles qui ne se sont pas pourvues, est irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00311

Cassation

18 février 2011

18 février 2011

d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 instaurant la liberté du commerce et de l'industrie, aux principes généraux du droit d'application immédiate des lois de procédure et de rétroactivité des lois plus douces

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6718b6c6260008b5300e

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

ARRÊT DU vingt deux Janvier deux mille vingt quatre APPELANTE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES - CANSSM ayant pour mandataire de gestion la CPAM de Moselle prise

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02991_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Collectif pour une rénovation douce de Gradignan notre Ville et Mme B...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234ccabb01020428b903

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Cette indemnité au regard de sa nature et de son objet est très souvent qualifiée de prime d'équipe dans le secteur de la métallurgie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b904

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Cette indemnité au regard de sa nature et de son objet est très souvent qualifiée de prime d'équipe dans le secteur de la métallurgie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b905

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Cette indemnité au regard de sa nature et de son objet est très souvent qualifiée de prime d'équipe dans le secteur de la métallurgie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b906

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Cette indemnité au regard de sa nature et de son objet est très souvent qualifiée de prime d'équipe dans le secteur de la métallurgie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b907

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Cette indemnité au regard de sa nature et de son objet est très souvent qualifiée de prime d'équipe dans le secteur de la métallurgie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b908

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Cette indemnité au regard de sa nature et de son objet est très souvent qualifiée de prime d'équipe dans le secteur de la métallurgie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b909

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Cette indemnité au regard de sa nature et de son objet est très souvent qualifiée de prime d'équipe dans le secteur de la métallurgie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500117_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

moins de 4 m², norme n°44 du Comité Européen pour la Prévention de la Torture et des traitements inhumain ou dégradant ; - son intimité n'était pas assuré lors de l'utilisation des sanitaires et douches

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6894eb165418c246fd6a4aba

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Je constate que les joints silicone autour du bac de douche et en partie haute sont anciens et noirâtres.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661a202d4cfa010008a2d71d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

01 Juillet 1956 à de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Aude TONDRIAUX-GAUTIER de la SELAS DOREAN AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS MIC INSURANCE COMPANY prise

Source officielle