Codes de loi français

Article 17

Cette durée peut être prolongée de six mois s'il résulte d'un avis médical que l'agent sera susceptible de reprendre ses fonctions à l'issue de cette période complémentaire.

Article 19

-L'agent contractuel temporairement inapte pour raison de santé à reprendre son service à l'issue d'un congé de maladie ou de longue maladie est placé en congé sans rémunération pour une durée maximale d'un an, qui peut être prolongée de six mois s'il

Article 8

Cette durée peut toutefois exceptionnellement être prolongée de cinq années supplémentaires, sans que cela permette d'engager de nouvelles dépenses, hors frais de gestion et d'expertise, et uniquement pour assurer la fin progressive de l'action considérée

Article 9

périodes de formation effectuées dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle et donnant lieu à indemnisation au titre de l'allocation de sécurisation professionnelle ne sont pas prises en compte dans les périodes pouvant donner lieu à la prolongation

Article ANNEXE I

en action du frein de stationnement du véhicule tracteur entraîne la mise en action d'un dispositif de freinage de chaque remorque et permet de maintenir à l'arrêt l'ensemble en toute circonstance sur une pente de 15 % ; de plus, en cas d'absence prolongée

LEGIARTI000049946168

ports maritimes de commerce et de pêche Article D. 5342-2 Code du sport Autorisation d'ouverture au public des installations provisoires aménagées dans une enceinte sportive Articles L. 312-12 et R. 312-20 Code de la santé publique Prolongation

Article 6

Trois mois avant cette date, le Gouvernement remet au Parlement un rapport au vu duquel la loi peut prolonger et adapter le dispositif.

Article 29-1

d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation

Article Annexe

Ce délai de six mois peut être prolongé à la demande du président de l'association par ordonnance du président du tribunal judiciaire statuant sur requête. Quorum. Majorité. Compétence. Sous-section 3.-Assemblée générale extraordinaire Voix.

Article 1

où doivent être réalisés : 1° Des aires permanentes d'accueil, ainsi que leur capacité ; 2° Des terrains familiaux locatifs aménagés et implantés dans les conditions prévues à l'article L. 444-1 du code de l'urbanisme et destinés à l'installation prolongée

Article 221-II-1/41

immédiatement en cas de panne de l'une quelconque des génératrices en service ; .1.2 un dispositif de délestage ou tout autre dispositif équivalent doit être prévu afin de protéger les génératrices prescrites par le présent article contre une surcharge prolongée

Article 13

-L'agent contractuel temporairement inapte pour raison de santé à reprendre son service à l'issue d'un congé de maladie ou de grave maladie est placé en congé sans rémunération pour une durée maximale d'un an, qui peut être prolongée de six mois s'il

LEGIARTI000049872461

Le cas échéant, afin de tenir compte de situations particulières, la durée du parcours proposée pourra être prolongée sans pouvoir excéder 12 mois.

Article Annexe I

Culots, douilles, prises de courant, prolongateurs et connecteurs X X 3.7. Lignes de contact X X 3.8. Prescriptions spécifiques aux locaux à risques particuliers de choc électrique X X X 4.

Article R543-171-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 69 > 50

des professionnels pour être utilisés de façon permanente à un endroit prédéfini et dédié, et démontés par des professionnels ; 4° " Câbles " : tous les câbles d'une tension nominale inférieure à 250 volts qui ont une fonction de connexion ou de prolongation

Article R421-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 26 > 56

Toutefois, en cas de circonstance imprévisible le rendant nécessaire, le ministre chargé du logement peut, par arrêté, prolonger la période de tenue des élections d'une durée maximale de six semaines.

Article 298 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 34

plein droit au régime simplifié prévu au I : 1° Les exploitants agricoles dont les activités sont, par leur nature ou leur importance, assimilables à celles exercées par des industriels ou des commerçants, même si ces opérations constituent le prolongement

Article 1

Chapitre II : Prolongation de la rétention par le juge des libertés et de la détention, Sct. Section 1 : Première saisine du juge des libertés et de la détention aux fins de prolongation de la rétention, Art. L552-1, Art. L552-2, Art.

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 51

Caractérisée par : - dyspnée à l'effort prolongé ; - absence de signes périphériques d'IVD ; - absence de retentissement même au moment des poussées de surinfection pulmonaire. Forme moyenne : 20-60 %.