L..., la société FMJ Scooter, ainsi que le syndicat des copropriétaires, en résiliation du bail et expulsion de la société FMJ Scooter et, dans l'attente de celle-ci, en interdiction de toute activité

. ; que les baux ont été résiliés ; que la société, qui n'a quitté les terres louées qu'en juillet 1989, après confirmation par un arrêt du 5 juillet 1989 du jugement du 9 septembre 1988 qui avait prononcé

est annoncée et le jour où elle prend effet, sans qu'il y ait lieu de tenir compte à cet égard des avertissements antérieurs du cocontractant qui utilise son droit de résiliation unilatérale ; qu'en

Entre 2011 et 2014, la société Longchamp a successivement résilié, avec effet immédiat, ces quatre contrats. 3.

Selon le deuxième, le bailleur peut demander la résiliation du bail s'il justifie d'agissements du preneur de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds. 13.

judiciaire de son contrat puis qu'il prend acte de la rupture de celui-ci, le juge statue uniquement sur la prise d'acte, la demande de résiliation judiciaire étant devenue sans objet ; qu'il en résulte

Elle a parallèlement saisi un tribunal paritaire des baux ruraux en annulation de l'acte de cession du 13 décembre 2016, en résiliation du bail rural et en expulsion de M. [O] [A]. 7.

Par jugement du 21 juillet 2020, le conseil de prud'hommes a prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur, prenant effet à la date du licenciement.

La locataire et son liquidateur font grief à l'arrêt de prononcer la résiliation judiciaire du bail et de faire droit à la demande de son expulsion, alors « que le juge est tenu de relever d'office la

disposition auprès de sociétés clientes ; que, par contrat du 14 septembre 2004, elle lui en a confié la distribution et la maintenance ; que n'ayant pas reçu le logiciel, la société PC Log a résilié

entre la date de résiliation et la date normale d'expiration ; que la société U... & Urion, devenue la société U..., ayant résilié le contrat de services le 26 décembre 2007, la société Konica l'a assignée

Le tribunal a jugé que la continuation de l'exploitation sans régularisation équivalait à une violation des obligations contractuelles, entraînant la résiliation du contrat.

[F] [T] ; que celui-ci a saisi le tribunal paritaire en résiliation du bail pour cause de cession illicite ; que M. et Mme [X] ont invoqué reconventionnellement la résiliation amiable du bail et la conclusion

Par courrier du 13 juillet 2011, le nouveau syndic de la copropriété a notifié à la SEMECO la 'résiliation' de 'la location de la totalité des parkings', précisant qu'il appartiendrait à l'avenir à chaque

Sur la résiliation judiciaire du contrat de travail : La demande de résiliation judiciaire étant antérieure au licenciement, son bien fondé doit être vérifié dans un premier temps et, seulement si elle

Par jugement en date du 12 juin 2015, le tribunal d'instance de Paris 11ème a débouté Monsieur [X] de la quasi-totalité de ses demandes faute d'être démontrées, a prononcé la résiliation judiciaire du

] ont saisi le Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne pour solliciter, avec le bénéfice de l'exécution provisoire, la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire, ou subsidiairement la résiliation

un commandement de payer une certaine somme au titre de taxes foncières et de l'indexation des loyers, visant la clause résolutoire prévue dans le contrat de bail, puis l'a assignée en référé en résiliation

Saisi par le bailleur qui souhaitait notamment voir constater la résiliation du bail et ordonner l'expulsion des locataires, le tribunal d'instance de Nice, par jugement en date du 8 février 2017, a :

- juger que la société SAGEC n'a pas levé l'option avant le 15 septembre 2018 et que la promesse unilatérale de résiliation n'est ainsi pas intervenue.