de conclure en apportant à la cour les éléments techniques.

De leur union sont issus deux enfants : • [W], [D] [P], née le 23 janvier 2013 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), • [H] [P], née le 8 février 2015 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).

[X] [Z] a fait signifier de nouvelles conclusions et produit de nouvelles pièces en sollicitant également la révocation de l'ordonnance de clôture afin de lui permettre de répliquer aux écritures prises

à conclure, cette réouverture emporte nécessairement la révocation de l'ordonnance de clôture et permet aux parties de faire état de toutes pièces qu'elles jugent utiles à l'appui de leurs nouvelles conclusions

ou partagés entre les parties.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 26 MARS 2008 (no , 6 pages) Numéro d'inscription

D'autre part, la société Objectif immobilier et M.

Il ressort des pièces du dossier que d'une part, le courrier du 3 septembre 2018 de convocation devant le conseil de discipline indiquait qu'il était reproché à M.

En l’espèce, la SAS RENOM sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture prononcée le 7 avril 2023 pour permettre le respect du contradictoire et les droits de la défense au motif que lui ont été notifiées

En l’absence de cause grave au sens de l’article 803 du code de procédure civile, la demande de révocation de l’ordonnance de clôture sera rejetée.

Localité 3] (ESPAGNE) [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Delphine LAMADON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 418 Plaidant par Me Ariel FERTOUKH, avocat au barreau de PARIS

Les parties n'étant pas parvenues à s'accorder sur la valeur des parts sociales composant l'indivision, Me [I] a conclu à la nécessité de confier une expertise à un technicien pour évaluer les 533 parts

En tout état de cause la vente de cet immeuble, qui n'est plus grevé d'aucun prêt, devrait permettre à chaque partie de se reloger sans avoir impérativement à recourir à une location. M.

MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André ROLLAND, Magistrat à titre temporaire, ayant statué seul, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties

[Z] a observé que la procédure est ancienne et qu'elle avait conclu par écrit sur l'absence de justification du cautionnement.

Sur la révocation des avantages matrimoniaux : En application des dispositions de l'article 265 du code civil, le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent

Si une mesure de régularisation est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations.

magistrat rapporteur en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, assisté C/ de Madame LE Y..., Greffier Sté Buroboutic 2

[Z] [G] et leurs 4 enfants majeurs occupants de leur chef avec le concours de la force publique si besoin, - de condamner Mme [U] [M], et M.

En particulier la Cour de cassation, saisie par le requérant pour la révocation des décision internes contraires à la Convention, a rejeté le recours étant tardif.