le créancier poursuivant et non le créancier inscrit ; Vu les dernières conclusions de l'appelant du 3 juillet 2018, dans lesquelles il sollicite la désignation d'un médiateur et conclut à la recevabilité

représentant des créanciers, est inopérant en l'espèce, dans la mesure où l'ordonnance elle-même prévoyait cette notification par lettre recommandée avec accusé de réception, pour en déduire la recevabilité

C..., Aux motifs, sur la recevabilité des appels en intervention forcée des notaires, qu'aux termes de l'article 555 du code de procédure civile, peuvent être appelées devant la Cour, même aux fins de

Par ailleurs, cette juridiction saisie sur ce fondement et dont la compétence est limitée à l'examen des conditions ci-dessus mentionnées ne peut dès lors apprécier la recevabilité de l'appel.

leurs dernières conclusions du 30 mai 2024, ils lui demandent de: - déclarer irrecevables les conclusions et pièces déposées par la CRCAM Sud Rhône Alpes le 26 mai 2023 - rejeter l'exception de recevabilité

MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel : L'appel motivé, formé le 12 Août 2024 à l'encontre d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention de [Localité 8] notifiée le 09 Août 2024 est recevable

L'appel a été audiencé à la cour d'appel de Lyon pour l'audience du 13 avril 2026.

Le représentant du ministère public conclut à l'irrecevabilité de l'appel.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel L'appel de [V] [N] a été interjeté dans les délais légaux. Il doit être déclaré recevable.

pour devenir la SAS Wiim Groupe et a transféré son siège social à [Adresse 3], - Prononcer que cette modification n'affecte ni la recevabilité de l'appel ni l'identité de la partie appelante, la personne

MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel Il résulte de l'article R. 322-19 du code des procédures civiles d'exécution que l'appel contre le jugement d'orientation est formé, instruit et jugé selon la

appel est recevable du fait de la recevabilité de l'appel de la Sci Sarah, - que tant [P] [K] dont le compte bancaire a été clôturé suite à un avis à tiers détenteur que la SCI Sarah dont l'unique

MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel : L'appel motivé, formé le 01 juillet 2022 à l'encontre d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention de [Localité 7] notifiée le 01er juillet 2022

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel L'appel de [S] [P] a été interjeté dans les délais légaux. Il doit être déclaré recevable.

MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel : L'appel motivé, formé le 01 Août 2023 à l'encontre d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention de Carcassonne notifiée le 11 Juillet 2023 est

personnelle devant la chambre de l'instruction » ; qu'en déclarant donc l'appel réitéré le 3 octobre 2019 irrecevable car hors délai, en subordonnant la recevabilité de l'appel interjeté précédemment

Le représentant du ministère public conclut à l'irrecevabilité de l'appel.

été convoquées à l'audience du 13 septembre 2022, mention étant portée sur la convocation : « Attention : l'affaire ne sera pas obligatoirement évoquée au fond puisque se pose le problème de la recevabilité

[D] [L], Vu l'appel interjeté par le conseil de M.

date du 07 août 2023, Vu le certificat médical du docteur [N] [O] en date du 7 août 2023, Vu les débats en audience publique du 09 août 2023 ; *** MOTIVATION DE LA DÉCISION Sur la recevabilité