COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 23-14.057 Demandeur : Mme [X] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 23-15.108 Demandeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF)

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : D 23-10.606 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: Z 21-19.610 Demandeur: Mme [F] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

[H] Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Haute Normandie Requête n°: 86/22 Ordonnance n° : 90804 du 8 septembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: Y 21-19.701 Demandeur: Mme [X] Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

[L] Défendeur:l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) [Localité 1] - Ile-de-France Requête n° : 979/22 Ordonnance n° : 90223 du 16 février 2023

[N] [E] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord Pas-de-Calais Requête n° : 1307/22 Ordonnance n° : 90826 du 6 juillet 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : U 22-21.955 Demandeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Y 24-11.318 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

[O] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Ile-de-France Requête n° : 602/24 Ordonnance n° : 90271 du 20 mars 2025 ORDONNANCE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : T 24-17.017 Demandeur : la compagnie commerciale provençale Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

[C] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Midi-Pyrénées Requête n° : 738/24 Ordonnance n° : 91043 du 14 novembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : H 24-13.350 Demandeur : la société CFB Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

[I] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) de Bretagne Requête n° : 172/25 Ordonnance n° : 90578 du 3 juillet 2025 ORDONNANCE

[O] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Ile-de-France Requête n° : 220/25 Ordonnance n° : 90629 du 17 juillet 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 24-17.896 Demandeur : Régie des transports métropolitains Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

[B] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Ile-de-France Requête n° : 616/25 Ordonnance n° : 90934 du 4 décembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 24-22.065 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Y 25-14.059 Demandeur : [E] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales