Vu la requête en rectification d'erreur matérielle en date du 8 mai 2023 déposée par Mme [G] qui soutient que la cour a commis une erreur dans son décompte.

et les expéditions de l'arrêt rectifié et sera notifié comme cet arrêt, - laissé les dépens à la charge du Trésor, Vu la demande de rectification d'erreur matérielle présentée par la SCI des Francs

[L] [P] du 2 novembre 2022 demandant que la rectification sollicitée par M.

Mai 2013 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2013, Signé par Monsieur Guy SCHMITT, Président et Madame France-Noëlle MASSON, greffier auquel la minute

erreur ; Attendu que les dépens de cette rectification resteront à la charge de l’Etat.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 Février 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10901 REQUETE EN RECTIFICATION

La présente rectification sera mentionnée en marge de la minute de la décision du 19.01.2026 et des expéditions délivrées. Le reste de la décision demeurera sans changement.

Il y a lieu de rectifier cette erreur purement matérielle et de fixer tant dans les motifs que dans le dispositif de l'arrêt l'indemnité allouée à 6 788,20 euros,sans que M.

Constatant qu'une erreur matérielle s'est glissée dans la rédaction de l'arrêt d'appel, la DGDDI a introduit une requête en rectification d'erreur matérielle.

PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT RECTIFICATIF DU 07 OCTOBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00523 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLPU Sur requête en rectification

M... et I... ont présenté une requête en rectification d'erreur matérielle affectant l'arrêt n° 2571 rendu par la chambre criminelle le 15 décembre 2020, qui a rejeté le pourvoi formé par M.

Il convient donc de la rectifier en ce qu'il y a lieu de lire, en page 7, dans le dispositif : « PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'appel

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2016 Rectification d'erreur matérielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1311 F-D

rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ; Vu la requête présentée par le procureur général près la Cour de cassation et tendant à la rectification

Félix Z... et tendant à la rectification de l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 26 septembre 2018, qui a rejeté les pourvois formés par le procureur général près la cour d'appel de Colmar et la

FARGE ET HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général DESPORTES ; Vu la requête présentée par la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN tendant à la rectification

G..., et tendant à la rectification de l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 20 mars 2019 qui, sur le pourvoi formé par le requérant, a cassé partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble en