Suite à cet accident, Mme [V] a souffert d'une perte d'audition, d'acouphènes et de vertiges.

Ainsi, les héritiers peuvent, le cas échéant, et, en connaissance de cause, exécuter un legs verbal, en y reconnaissant une obligation naturelle servant alors de cause à une obligation civile valable.

euros, au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à verser à son conseil, à charge pour celui-ci de renoncer

  Le 20 septembre, les gendarmes déposèrent en tant que témoins.   12.

    L’audience du 20 mai 1992 fut consacrée à l’audition de certains témoins cités par la requérante, qui demanda également la fixation d’une audience pour permettre l’audition de témoins vivant

Mme [Y] produit les attestations de : - Mme [E] qui n'a pas été témoin personnellement de ce qui se passait dans l'entreprise, mais qui indique que l'état de santé de l'appelante se serait aggravé à

Pris en sa qualité d'héritier de feue Pauline F...veuve Z..., décédée en cours d'instance ... 83340 LE LUC Défaillant ayant renoncé à la succession de sa mère M. Jean Louis Z...

   Le parquet ne proposa l’audition que des trois témoins à charge présents lors des faits, la soeur et le beau-frère de M. Bultó ainsi que leur employée de maison.

Le tribunal de district estimait que les dépositions de certains témoins et des suspects, le résultat des écoutes téléphoniques et les conclusions de l'enquête donnaient fortement à penser que le requérant

lors d’auditions à Ankara – témoins furent interrogés et contre-interrogés dans le détail par toutes les parties et se virent opposer les incohérences et faiblesses de leurs dépositions – les délégués

présenter à ce rendez-vous pour des raisons de santé, que la préfecture devait tenir compte de son intention de demander l'asile, que cela ne lui ouvre pas droit au séjour mais cette circonstance témoigne

    Le 14 juillet 1993, le conseil du requérant demanda à ce que le tribunal procède à l’audition d’un témoin nommé par ses soins.

Ces 2 salariés ont confirmé leurs propos lors de leur audition respective dans le cadre de l'enquête interne. M.

Ce jugement a été rendu à la requête de Monsieur [O] [I], père de l'intimé, en présence du ministère public, à la suite de l'examen des pièces produites et de l'audition à la barre de deux témoins domiciliés

Il ressort des mentions non contestées du procès-verbal de l'audition qui s'est déroulée, le 5 novembre 2024, dans le cadre du placement de M.

Ce document réunit les dépositions signées de tous les témoins à charge ou des résumés de chacune d’entre elles.

Les témoins N.G. et A.V.V. évoquent l’inexistence de la relation entre le père et la fille et entre la famille de l’intimée et l’appelant.

S., se constitua et requit l'audition de témoins.   L'avocat de la SAI demanda un report et le juge rapporteur fixa l'audience suivante au 8 mai 1984.

Elle procéda à l’audition, en qualité de témoins, de cinq gardiens ayant participé à l’altercation à l’origine des évènements litigieux. Ces derniers déclarèrent avoir été attaqués par les détenus.

Le même jour, elle procéda à l’audition de deux sergents et de huit soldats, témoins oculaires, qui déclarèrent avoir vu le fils du requérant couvert de flammes courir sur le pont avant de se jeter à l