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36 316 résultats pour « representation de la femme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8ca93

Appel

27 octobre 2008

27 octobre 2008

° RG 00/05659) rendue par le Conseil de Prud'hommes de LYON en date du 09 mai 2003 suivant déclaration d'appel du 08 Novembre 2007 APPELANTE : Madame Yveline X... ... 69140 RILLIEUX LA PAPE Représentée

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1914829_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

C A, représenté par Me Konate, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2019 par laquelle le centre d'accueil et de soins hospitaliers de

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2019159_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

-1, l'employeur établit un plan d'action annuel destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2005455_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Aux termes de l'article 10 du décret du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière : " I. - Les sages-femmes des hôpitaux reçues à un

Source officielle
CA

Chambre 4-5

680b1f914d571f8833669204

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[K] ET [V] représentée par son gérant, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Didier ESCALIER de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE INTIMEES Madame [R] [H],

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000031861191

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

Pour assurer concrètement une pleine égalité entre hommes et femmes dans la vie professionnelle, le principe de l'égalité de traitement n'empêche pas un État membre de maintenir ou d'adopter des mesures

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000031861192

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

Pour assurer concrètement une pleine égalité entre hommes et femmes dans la vie professionnelle, le principe de l'égalité de traitement n'empêche pas un État membre de maintenir ou d'adopter des mesures

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000031861193

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

Pour assurer concrètement une pleine égalité entre hommes et femmes dans la vie professionnelle, le principe de l'égalité de traitement n'empêche pas un État membre de maintenir ou d'adopter des mesures

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00952_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

leur verser une somme totale de 20 000 euros chacun en réparation du préjudice moral qu'ils ont subi consécutif au décès de leur sœur, Mme D C, au cours de sa détention au centre pénitentiaire pour femmes

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02531_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Duten, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601600_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

A..., représentée par Me Aubertin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c4e

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

Il reconnaissait boire uniquement les week-ends et contestait les violences sur sa femme ou sur les enfants.

Source officielle
CA

Rétentions

62a2e0aa5a747ca9d45f1be4

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Je suis marié, ma femme se trouve au Pakistan. J'ai deux femmes. Avec la première j'ai trois d'enfants. Avec la deuxième, je n'ai pas d'enfant. Ma deuxième femme aussi se trouve au Pakistan.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f60407ebd728244385681c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[S] [D] ainsi qu'à la succession de feue Mme [J] [L] et de feu M. [P] [D], la somme de 300.000 euros, - condamner Mme [I] [D] à rembourser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208534_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, l'association " Le Foyer d'Olympe ", représentée par Me El Haitem, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0625DEC001404716

Admin. suprême

25 juin 2019

25 juin 2019

Il a été représenté devant la Cour par M e   C. Schertz, avocat exerçant à Berlin. 2.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102380_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

des femmes et le développement de la mixité dans les emplois à tous les niveaux peuvent être freinés par des représentations et des stéréotypes culturels, les parties signataires ont décidé de mettre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405092_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 3 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Viseur-Ferré, présidente, Mme Préaud, conseillère, M.

Source officielle
CA

3ème chambre

68f07bf58df3795388ea9968

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[Z] fait valoir que: - il a rencontré une femme avec laquelle il a entamé une relation et a été pris dans une sorte d'engrenage, cette femme lui demandant des compensations financières pour s'occuper

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64abb87daf743d9a4d824

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

LE PREFET DU NORD préalablement avisé, représenté par Monsieur [R] [C], représentant de l’administration PERSONNE RETENUE M.

Source officielle

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