A... qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; elles soutiennent que la condition d’urgence est remplie dès lors que la sanction de révocation entraîne pour M.

B, représenté par Me Malik demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2024 par lequel le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a prononcé sa révocation ; 2°)

de Saintes a rejeté sa demande présentée le 20 septembre 2023 de rectification du certificat de travail qui lui a été remis en ce qu'il comporte un motif de la radiation des cadres, à savoir une révocation

O... en révocation des trois autres testaments l'instituant légataire ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que M.

SUR CE o Sur la révocation de l'ordonnance de clôture Il est constant, en application des dispositions de l'article 783 du code de procédure civile, que les demandes de révocation de l'ordonnance de

Sur les motifs de la révocation La société CUBE ENERGY SCA et La société IDEX INFRA soutiennent que Monsieur [F] était révocable à tout moment par l'assemblée générale de NEG, sans que cette révocation

Par acte du 30 mai 1997, Monsieur J L a fait assigner Madame C R-L devant le tribunal de grande instance de NANTERRE aux fins de révocation de l'adoption sur le fondement de l'article 370 du code civil

La révocation de M. [X] de sa fonction de gérant a été envisagée. M. [G] a donc convoqué une assemblée générale de la SARL J7 le 19 avril 2023, avec pour ordre du jour " la révocation de M.

d'annuler la décision du 26 février 2020 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Baptiste Pams " a prononcé à son encontre une sanction de révocation

[R] [W] a saisi le tribunal de commerce de Grenoble le 7 mai 2020, afin notamment de juger que la révocation de son mandat de directeur général délégué est dépourvue de juste motif; que cette révocation

Il est constant que l'acte du 24 septembre 2003, par lequel M. [C] a confié à M.

Par acte introductif d'instance du 12 mai 2022, Mme [C] a fait assigner M.

qu'il n'a pas toujours été présent aux rendez-vous judiciaires, puisque certaines décisions ont été prononcées en son absence et que, d'autre part, les sursis dont il a bénéficié ont fait l'objet de révocations

Y... et la SCM font grief à l'arrêt d'ordonner la révocation de M.

l'exécution de la décision du 24 septembre 2024 notifiée le 25 suivant par laquelle le directeur de l'établissement " Hôpitaux de Grand Cognac " a pris à son encontre la sanction disciplinaire de révocation

Sur la révocation de l’ordonnance de clôture Par conclusions notifiées le 15 janvier 2025, Mme [X] [J] sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture rendue le 30 août 2024 et la réouverture des débats

Par acte de commissaire de justice en date du 16 février 2024 placé le 8 mars 2024 Madame [M] [Y] épouse [I] a fait assigner son époux en divorce par devant le juge aux affaires familiales du tribunal

M... dans ses conclusions communiquées après la révocation de l'ordonnance de clôture ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si M.