L'employeur a souscrit une déclaration d'accident du travail le jour même.

pour évaluer le taux de la cotisation due en 1994 par la société Nomel, au titre des accidents du travail, la Caisse régionale d'assurance maladie a tenu compte des capitaux versés à la suite de cet accident

, l'employeur est présumé avoir commis une faute inexcusable lorsque le salarié victime d'un accident du travail et affecté à un poste présentant des risques particuliers a été engagé par un contrat à

[P] lui est inopposable ; - à titre subsidiaire, juger que l'accident du travail de M. 

La caisse en déduit que la présomption d’imputabilité au travail trouve à s’appliquer, l’accident étant survenu au temps et au lieu du travail, et que l’employeur ne rapporte pas la preuve d’une cause

L’accident a été pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie de la Côte d’Opale (ci-après CPAM) au titre de la législation sur les risques professionnels.

Salvatore, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre correctionnelle, du 14 décembre 1992, qui, pour homicide involontaire et infraction au Code du travail, l'a condamné à 6 mois

de son accident du travail ».

dispose que le chef d'établissement doit mettre à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue

X..., salarié de la société Morbier-Bois, a été victime d'un accident du travail ; qu'utilisant une presse à plaque, il a encollé trois plaques d'aggloméré de bois, les a placées sous pression de la machine

pour reconnaître une faute inexcusable de l'employeur à l'origine de son accident du travail constitué par l'agression du 12 janvier 2018, la cour d'appel a indemnisé un préjudice né de l'accident du

reconnu au salarié, mais seulement à contester les éléments pris en compte pour déterminer la valeur du risque servant à déterminer le taux de cotisation accidents du travail, la cour nationale de l'incapacité

X..., salarié intérimaire de la société Adecco, mis à la disposition de la Compagnie générale des eaux Sud-Ouest (CGE) pour des missions de relevés de compteurs, a été victime d'un accident du travail

X... et à son employeur la prise en charge de l'accident au titre de la législation relative aux risques professionnels. Depuis l'accident du travail, la C. G. S.

de Normandie, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 avril 2017 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) (section tarification

l'employé à un risque dès lors que cette collerette était étanche ; que les employés avaient été invités à fermer impérativement l'alimentation en gaz argon dès la fin de leur travail ; qu'ainsi aucun

Sur la demande tendant à la prise en charge intégrale du coût de l'accident du travail 31- Selon l'article L. 241-5-1 du code de la sécurité sociale, pour tenir compte des risques particuliers encourus

depuis 18 ans dans l'entreprise et qui y est toujours employé est considéré comme un ouvrier sérieux, apprécié de ses supérieurs hiérarchiques, - que le travail qui lui était confié lors de l'accident

tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois, 13 avril 2004) que la société Entreprise Caillette (la société), tenue d'assurer à ses salariés le maintien de leur rémunération en cas d'arrêt de travail

X... a été victime d'un accident du travail dû à une chute d'un échafaudage ayant entraîné un traumatisme grave ; qu'un rapport de l'inspection du travail indique que l'accident est la conséquence du non-respect