La Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 5] se prévaut de la validité de l'engagement de caution souscrit par Mme [E].

[K] et de siège social effectif de la société JT-P77.

1990, cette Caisse a fusionné avec la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Rhône et a pris le nom de Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Sud-Est; que, le 20 septembre 1990, la société

Par lettres recommandées avec accusés de réception des 25 et 28 mars 2009, le Crédit Maritime Mutuel Nord a rappelé aux cautions le contenu de leurs engagements respectifs.

473,39 euros au passif de la procédure ouverte à l'encontre de la société EVENTS SOCIETY * La déclaration de créance adressé au mandataire judiciaire le 22 novembre 2024 * L'acte de cautionnement solidaire

GREFFE: 2024 001335 ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'[Localité 1] ET DU MAINE, Société coopérative à capital variable agréée en tant qu'établissement de crédit immatriculée

Dans le cadre de sa création, la société L'EPICURE a souscrit auprès de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] ET ENVIRONS un contrat de prêt reçu sous seing privé en date du 24 octobre 2009, sous

laquelle vient la caisse interfédérale du Crédit mutuel sud Europe Méditerranée recouvrement (la Caisse) a consenti à la société Annonay Bowling (la société) un prêt d'un montant de 2 150 000 francs (327

Y..., demeurant 11, place de la Résistance, 14000 Caen, pris en ses qualités de liquidateur de la société Groupe Iltour, de la société Service maritime Carteret Jersey et de la Société des autocars et

engagement de caution.

Par acte d'huissier en date du 31 mai 2017, la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR fait citer [O] [R] devant le tribunal de commerce de Gap en sa qualité de caution en

La société Les Assurances du crédit mutuel IARD (la caution) s'est portée caution de tels prêts à hauteur de 102 300 euros.

de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Garage d'Anglures, Mme X..., M.

La Caisse de Crédit Mutuel établit que selon acte notarié consenti le 26 juin 2017, soit antérieurement à l'engagement de caution, M.

EXPOSÉ DU LITIGE : La Caisse de Crédit Mutuel de Montargis (le Crédit Mutuel) a consenti le 9 décembre 2011 à la société S2COM un prêt professionnel d'un montant de 40.000 euros remboursable en 60 mensualités

Vu les articles L313-12 et D313-14-1 du Code monétaire et financier, S'entendre condamner la société MAISON EL FASSI et Monsieur [S] [Y] èsqualité de caution, dans la limite de son engagement de caution

FÉDÉRALE DE CRÉDIT MUTUEL DU CENTRE de lui payer la somme de 100.000€ au titre de la garantie; Considérant que le 23 juillet 2012, la CAISSE FÉDÉRALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE a répondu à la société

en formation créée par Messieurs Michel B... et François X..., un prêt d'un montant de 200.000 Frs au taux nominal de 12,50 % l'an, destiné à financer l'acquisition de 200 parts sociales de la société

hypothécaire de divers biens immobiliers appartenant à la société ; que ce prêt était en outre garanti par le cautionnement solidaire de M. et Mme X... ; que la société ayant été mise en redressement

laissé se perdre une sûreté et que les cautions se trouvent déchargées par application de l'article 2037 du Code civil, et d'autre part, que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du CENTRE-EST